IEC 60364-4-41:2001

NORME CEI
INTERNATIONALE
60364-4-41
Quatrième édition
2001-08
PUBLICATION GROUPÉE DE SÉCURITÉ
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4-41:
Protection pour assurer la sécurité –
Protection contre les chocs électriques
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Numéro de référence
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60000. Ainsi, la CEI 34-1 devient la CEI 60034-1.

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amendements sont disponibles. Par exemple, les numéros d’édition 1.0, 1.1 et 1.2

indiquent respectivement la publication de base, la publication de base incorporant

l’amendement 1, et la publication de base incorporant les amendements 1 et 2

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NORME CEI
INTERNATIONALE
60364-4-41
Quatrième édition
2001-08
PUBLICATION GROUPÉE DE SÉCURITÉ
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4-41:
Protection pour assurer la sécurité –
Protection contre les chocs électriques

 IEC 2001 Droits de reproduction réservés
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun
procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'éditeur.
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V
Commission Electrotechnique Internationale
International Electrotechnical Commission
Международная Электротехническая Комиссия
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– 2 – 60364-4-41 © CEI:2001
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS . 4

410 Introduction.8

410.1 Domaine d'application.10

410.2 Références normatives.10

410.3 Application des mesures de protection pour assurer la sécurité . 12

411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects . 16
411.1 TBTS et TBTP. 16
411.2 Protection par limitation de l'énergie de décharge . 22
411.3 Circuit TBTF. 22
412 Protection contre les contacts directs. 24
412.1 Isolation des parties actives. 24
412.2 Barrières ou d'enveloppes.24
412.3 Obstacles. 26
412.4 Mise hors de portée par éloignement . 26
412.5 Protection complémentaire par dispositifs à courant différentiel-résiduel. 28
413 Protection contre les contacts indirects . 28
413.1 Coupure automatique de l'alimentation . 28
413.2 Matériels de la classe II ou par isolation équivalente. 44
413.3 Locaux (ou emplacements) non conducteurs. 48
413.4 Protection par liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre . 50
413.5 Séparation électrique.50
Annexe A (informative) CEI 60364 – Parties 1 à 6: Restructuration . 54
Bibliographie . 62
Figure 41C – Volume d'accessibilité . 26
Tableau 41A – Temps de coupure maximaux dans le schéma TN. 34
Tableau 41B – Temps de coupure maximaux dans le schéma IT (deuxième défaut) . 40
Tableau 41C (48A) – Temps de coupure maximaux. 44

Tableau A.1 – Relations entre les parties restructurées et les parties originales. 54
Tableau A.2 – Relations entre les numérotations anciennes et nouvelles . 58

– 4 – 60364-4-41 © CEI:2001
COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE

–––––––––
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4-41: Protection pour assurer la sécurité –

Protection contre les chocs électriques

AVANT-PROPOS
1) La CEI (Commission Électrotechnique Internationale) est une organisation mondiale de normalisation
composée de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a
pour objet de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les
domaines de l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI, entre autres activités, publie des Normes
internationales. Leur élaboration est confiée à des comités d'études, aux travaux desquels tout Comité national
intéressé par le sujet traité peut participer. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec la CEI, participent également aux travaux. La CEI collabore étroitement
avec l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), selon des conditions fixées par accord entre les
deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux intéressés
sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les documents produits se présentent sous la forme de recommandations internationales. Ils sont publiés
comme normes, spécifications techniques, rapports techniques ou guides et agréés comme tels par les
Comités nationaux.
4) Dans le but d'encourager l'unification internationale, les Comités nationaux de la CEI s'engagent à appliquer de
façon transparente, dans toute la mesure possible, les Normes internationales de la CEI dans leurs normes
nationales et régionales. Toute divergence entre la norme de la CEI et la norme nationale ou régionale
correspondante doit être indiquée en termes clairs dans cette dernière.
5) La CEI n’a fixé aucune procédure concernant le marquage comme indication d’approbation et sa responsabilité
n’est pas engagée quand un matériel est déclaré conforme à l’une de ses normes.
6) L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. La CEI ne saurait être tenue pour
responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et de ne pas avoir signalé leur existence.
La Norme internationale CEI 60364-4-41 a été établie par le comité d'études 64 de la CEI:
Installations électriques et protection contre les chocs électriques.
Elle a le statut d'une publication groupée de sécurité conformément au Guide CEI 104.
La série des normes CEI 60364 (parties 1 à 6) est actuellement en restructuration, sans
changements techniques, sous une forme simple (voir annexe A).

Sur la décision unanime du Comité d'action (CA/1720/RV (2000-03-21)), les parties de la
CEI 60364 établies selon la nouvelle structure, n'ont pas été soumises aux Comités nationaux
pour approbation.
Le texte de la présente quatrième édition de la CEI 60364-4-41 est le résultat d'une
compilation de, et remplace
– la partie 4-41, troisième édition (1992) et ses amendements 1 et 2 (respectivement de 1996
et 1999),
– la partie 4-46, première édition (1981),
– la partie 4-47, première édition (1981) et son amendement 1 (1993),
– la partie 4-481, première édition (1993).
La présente publication a été élaborée, autant que possible, conformément aux Directives
ISO/CEI partie 3.
L'annexe A est donnée uniquement à titre d'information.

– 6 – 60364-4-41 © CEI:2001
Le comité a décidé que le contenu de cette publication ne sera pas modifié avant 2003.
A cette date, la publication sera

reconduite;
supprimée;
remplacée par une édition révisée, ou

amendée.
– 8 – 60364-4-41 © CEI:2001
410 (400.1) Introduction
(400.1.1)  La partie 4-41 de la CEI 60364 spécifie des prescriptions essentielles pour la protec-

tion des personnes, des animaux d'élevage et des biens contre les contacts directs et indirects.

L’article 410.3 traite de l’application et de la coordination de ces prescriptions, y compris leur

application en liaison avec certaines classes d' influences externes.

La protection peut être assurée par:

• une mesure associant une disposition de protection contre les contacts directs et indirects,
ou
• une association d’une disposition de protection contre les contacts directs et d’une
disposition de protection contre les contacts indirects.
Les mesures associant la protection contre les contacts directs et indirects sont:
• la TBTS et la TBTP (411.1),
• la limitation de l'énergie de décharge (411.2) (à l’étude),
• la TBTF (411.3).
Les dispositions de protection contre les contacts directs sont:
• l’isolation des parties actives (412.1),
• les barrières ou enveloppes (412.2),
• les obstacles (412.3),
• la mise hors de portée par éloignement (412.4).
Les dispositions de protection contre les contacts indirects sont:
• la coupure automatique de l’alimentation (413.1),
• l’emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalente (413.2),
• les emplacements non conducteurs (413.3),
• les liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre (413.4),
• la séparation électrique (413.5).
Les prescriptions pour une protection complémentaire contre les contacts directs par
dispositifs de protection à courant différentiel sont données en 412.5.
(400.1.2, en partie)  Les mesures de protection peuvent être applicables à une installation

complète, à une partie de l’installation ou à un matériel.
(400.1.3)  L’ordre dans lequel les mesures de protection sont spécifiées n’implique pas de
hiérarchie.
________
Dans cette norme, les références entre parenthèses se réfèrent au système précédent de numérotation.

– 10 – 60364-4-41 © CEI:2001
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4-41: Protection pour assurer la sécurité –

Protection contre les chocs électriques

410.1  Domaine d’application
La partie 4-41 de la CEI 60364 décrit comment la protection contre les chocs électriques
est prévue en appliquant les mesures appropriées spécifiées en:

• 411 pour la protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects, ou
• 412 pour la protection contre les contacts directs, et
• 413 pour la protection contre les contacts indirects.
410.2  Références normatives
Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la référence
qui y est faite, constituent des dispositions valables pour la présente partie de la CEI 60364.
Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Tout document
normatif est sujet à révision et les parties prenantes aux accords fondés sur la présente
partie de la CEI 60364 sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les
plus récentes des documents normatifs indiqués ci-après. Les membres de la CEI et de l'ISO
possèdent le registre des Normes internationales en vigueur.
CEI 60146-2:1999, Convertisseurs à semiconducteurs – Partie 2: Convertisseurs auto-
commutés à semiconducteurs, y compris les convertisseurs à courant continu directs
CEI 60364-5-51:1997, Installations électriques des bâtiments – Partie 5: Choix et mise en
œuvre des matériels électriques – Chapitre 51: Règles communes
CEI 60364-5-54:1980, Installations électriques des bâtiments – Cinquième partie: Choix et
mise en œuvre des matériels électriques – Chapitre 54: Mise à la terre et conducteurs de
protection
CEI 60364-6 (toutes les parties), Installations électriques des bâtiments – Partie 6: Vérifications
CEI 60364-7 (toutes les parties), Installations électriques des bâtiments – Partie 7: Règles
pour les installations et emplacements spéciaux
CEI 60364-7-704:1989, Installations électriques des bâtiments – Septième partie: Règles pour
les installations et emplacements spéciaux – Section 704: Installations de chantiers

CEI 60364-7-705:1984, Installations électriques des bâtiments – Septième partie: Règles pour
les installations et emplacements spéciaux – Section 705: Installations électriques dans les
établissements agricoles et horticoles
CEI 60439 (toutes les parties), Ensembles d’appareillage à basse tension
CEI 60449:1973, Domaine de tensions des installations électriques des bâtiments
CEI 60664 (toutes les parties), Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes
(réseaux) à basse tension
CEI 60742:1983, Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité –
Règles
– 12 – 60364-4-41 © CEI:2001
CEI 61008-1:1996, Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages
domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) –

Partie 1: Règles générales
CEI 61009-1:1996, Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection

contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) –

Partie 1: Règles générales
CEI 61140:1997, Protection contre les chocs électriques – Aspects communs aux installations
et aux matériels
CEI 61201:1992, Très basse tension (TBT) – Valeurs limites

Guide CEI 104: Elaboration des publications de sécurité et utilisation des publications
fondamentales de sécurité et publications groupées de sécurité
410.3 (470)  Application des mesures de protection pour assurer la sécurité
410.3.1 Généralités
410.3.1.1 (470.1) Des mesures de protection doivent être appliquées dans toute installation,
partie d'installation et aux matériels, telles qu'elles sont prescrites en 410.3.
410.3.1.2 (470.2) Le choix et l'application des mesures de protection suivant les conditions
d'influences externes doivent être conformes aux règles de 410.3.4.
410.3.1.3 (470.3) La protection doit être assurée:
• soit par le matériel lui-même,
• soit par application d'une mesure de protection lors de la mise en œuvre,
• soit par une combinaison des deux.
410.3.1.4 (400.1.2, en partie)  Si certaines conditions de protection ne sont pas respectées,
des mesures complémentaires doivent être prises pour s’assurer que de telles associations
de dispositions de protection fournissent le même degré de protection que la conformité
complète à ces conditions.
NOTE  Un exemple d'application de cette règle est donné dans l'article 411.3.
410.1.3.5 (470.4)  Des dispositions doivent être prises pour éviter que des mesures de
protection différentes adaptées dans la même installation ou la même partie d'installation ne
puissent ni s'influencer ni s'annihiler mutuellement.

410.3.2 Mesures de protection contre les contacts directs
410.3.2.1 (471.1) Tout matériel électrique doit faire l'objet de l'une des mesures de
protection contre les contacts directs décrites en 411 et 412.
410.3.2.2 (481.2.1) Les mesures de protection par isolation des parties actives (412.1) et
par barrières ou enveloppes (412.2) sont applicables dans toutes les conditions d'influences
externes.
410.3.2.3 (481.2.2) Les mesures de protection au moyen d'obstacles selon l'article 412.3 ou
par mise hors de portée par éloignement selon l'article 412.4 sont admises seulement dans
les conditions qui seront données dans la future partie 7 de la CEI 60364 (à l’étude).

– 14 – 60364-4-41 © CEI:2001
410.3.3 Application des mesures de protection contre les contacts indirects

410.3.3.1 (471.2.1)  A l'exception des cas mentionnés en 410.3.3.5, tout matériel doit faire

l'objet de l'une des mesures de protection contre les contacts indirects, décrites en 411 et

413, et dans les conditions indiquées de 410.3.3.2 à 410.3.3.4.

410.3.3.2 (471.2.1.1)  La mesure de protection par coupure automatique de l'alimentation

(article 413.1) doit être appliquée à toute installation, sauf pour les parties d'installation qui

font l'objet d'une autre mesure de protection.

410.3.3.3 (471.2.1.2)  Lorsque les prescriptions de l'article 413.1 concernant la protection par

coupure automatique de l'alimentation sont irréalisables ou non souhaitables, les mesures de
protection par disposition d'emplacements non conducteurs (article 413.3) ou par liaisons
équipotentielles locales non reliées à la terre (article 413.4) peuvent être appliquées à
certaines parties d'une installation.
410.3.3.4 (471.2.1.3)  Les mesures de protection par très basse tension TBTS (article 411.1),
par emploi de matériels de classe Il ou par isolation équivalente (article 413.2), et par
séparation électrique (article 413.5) peuvent être appliquées dans toute installation,
habituellement pour certains matériels ou certaines parties d'installation.
410.3.3.5 (471.2.2)  Il est permis de se dispenser de mesures de protection contre les
contacts indirects dans les cas suivants:
• potelets et parties métalliques en liaison électrique avec eux lorsque ces parties ne sont
pas dans le volume d'accessibilité au toucher;
• poteaux en béton armé, dont les armatures ne sont pas accessibles;
• masses qui, du fait de leurs faibles dimensions (environ 50 mm × 50 mm) ou de leur dispo-
sition, ne risquent pas d'être saisies ou de venir en contact avec une partie importante du
corps humain, dans la mesure où la liaison avec un conducteur de protection serait
difficilement réalisable ou peu fiable.
NOTE  Cela s'applique, par exemple, aux vis, rivets, plaques signalétiques ainsi qu'aux colliers de fixation des
canalisations.
• conduits métalliques ou autres enveloppes métalliques de protection du matériel
satisfaisant à l'article 413.2.
410.3.4 Application des mesures de protection en liaison avec les influences externes
410.3.4.1 (481.1.1)  Les prescriptions de 410.3.4.2 indiquent les mesures de protection
contre les chocs électriques définies dans cette norme qui doivent être appliquées en fonction
des conditions d'influences externes déterminantes.

NOTE 1  En pratique, seules les conditions d’influences externes suivantes concernent le choix des mesures de
protection contre les chocs électriques:
• BA: qualification des personnes;
• BB: résistance électrique du corps humain;
• BC: contact des personnes avec le potentiel de la terre.
NOTE 2  D’autres conditions d’influences externes n’ont pratiquement pas d’influence sur le choix et l’amélioration
des mesures de protection contre les chocs électriques, mais il est recommandé de les prendre en compte pour le
choix des matériels (voir tableau 51A de la CEI 60364-5-51).
410.3.4.2 (481.1.2)  Lorsque, pour une combinaison donnée d'influences externes, plusieurs
mesures de protection sont admises, le choix de la mesure appropriée dépend des conditions
locales et de la nature des appareils alimentés.
NOTE  Pour des installations particuliers ou des emplacements spéciaux, voir la CEI 60364-7.
410.3.4.3 (481.3.1, en partie) La mesure de protection par coupure automatique de l'alimen-
tation suivant les règles de l'article 413.1 est applicable dans toute installation.

– 16 – 60364-4-41 © CEI:2001
410.3.4.4 (481.3.2)  Les mesures de protection par l'emploi de matériels de classe Il ou par
isolation supplémentaire lors de l'installation, suivant l'article 413.2, sont applicables dans

toutes les situations, sauf si des limitations sont indiquées dans la CEI 60364-7.

NOTE  Pour des raisons de sécurité, il est important que les matériels possèdent les degrés de protection

appropriés contre les influences externes.

410.3.4.5 (481.3.3)  La mesure de protection dans les locaux non conducteurs n'est admise

que dans la condition de 413.3.

410.3.4.6 (481.3.4)  La mesure de protection par liaisons équipotentielles locales non reliées
à la terre n'est admise que dans la condition d'influences externes BC 1.

410.3.4.7 (481.3.5)  La mesure de protection par séparation électrique est applicable dans
toutes les situations. Toutefois, dans la condition BC 4, elle doit être limitée à l'alimentation
d'un seul appareil mobile par transformateur.
410.3.4.8 (481.3.6)  L'emploi de la TBTS suivant l'article 411.1.4 ou de la TBTP suivant
l'article 411.1.5 est considéré comme une mesure de protection contre les contacts indirects
dans toutes les situations.
NOTE 1  Dans certains cas, la CEI 60364-7 limite la valeur de la TBT à une valeur inférieure à 50 V, soit V ou 12 V.
NOTE 2 L'emploi de la TBTF nécessite de prendre d'autres mesures de protection contre les contacts indirects
(voir 411.3.3).
410.3.4.9 (481.3.7)  Dans certaines installations ou parties d'installations, telles que celles
situées dans des emplacements où les personnes peuvent être immergées dans l'eau, la
partie correspondante de la CEI 60364-7 prescrit des mesures de protection particulières.
411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects
411.1 TBTS et TBTP
411.1.1  La protection contre les chocs électriques est considérée comme assurée lorsque:
• la tension nominale ne peut être supérieure à la limite supérieure du domaine I (voir CEI 60449);
• la source d'alimentation est une source aux termes de 411.1.2, et
• toutes les conditions de 411.1.3 sont remplies, ainsi que celles
– de 411.1.4 pour les circuits non reliés à la terre (TBTS), ou
– de 411.1.5 pour les circuits reliés à la terre (TBTP).
NOTE 1  Lorsque le circuit est alimenté à partir d'un circuit de tension plus élevée par l'intermédiaire d'autres
matériels, tels qu'autotransformateurs, potentiomètres, dispositifs à semiconducteurs, etc., le circuit secondaire
ainsi formé est considéré comme faisant partie du circuit primaire et doit être inclus dans la mesure de protection
de ce circuit.
NOTE 2  Des limites plus basses peuvent être spécifiées pour certaines influences externes. Voir aussi CEI 60364-7.
NOTE 3  Dans des réseaux à courant continu avec des batteries, les tensions de charge et de flottaison peuvent
dépasser la tension nominale, selon le type de batterie. Cela ne nécessite pas de mesures complémentaires de
protection. Il est recommandé que la tension de charge ne dépasse pas une valeur maximale de 75 V en courant
alternatif ou de 150 V en courant continu suivant le cas, selon les environnements tels que donnés dans le tableau 1 de
la CEI 61201.
411.1.2  Sources pour TBTS et TBTP
411.1.2.1
Un transformateur de sécurité conforme à la CEI 60742.
411.1.2.2 Une source de courant assurant un degré de sécurité équivalent à celui d'un
transformateur de sécurité décrit en 411.1.2.1 (par exemple moteur-générateur avec
enroulements présentant une séparation équivalente).

– 18 – 60364-4-41 © CEI:2001
411.1.2.3 Une source électrochimique (piles ou accumulateurs) ou une autre source qui ne
dépend pas de circuits de tension plus élevée (par exemple groupe moteur thermique-générateur).

411.1.2.4 Certains dispositifs électroniques conformes aux normes appropriées, dans
lesquels des mesures ont été prises pour assurer que, même en cas de défaut interne de ce

dispositif, la tension aux bornes de sortie ne peut être supérieure aux limites indiquées

en 411.1.1. Des valeurs plus élevées peuvent être admises, si, en cas de contact, direct ou

indirect, la tension aux bornes de sortie est immédiatement réduite à ces limites ou au-dessous.

NOTE 1  Des matériels d'essai d'isolement sont des exemples de tels dispositifs.

NOTE 2  Lorsque la tension aux bornes de sortie est plus élevée, la conformité à cette disposition peut être

considérée si la tension aux bornes de sortie est à l'intérieur des limites spécifiées en 411.1.1 lorsqu'elle est
mesurée avec un voltmètre ayant une résistance interne d'au moins 3 000 Ω.
411.1.2.5 Les sources mobiles, telles que transformateurs de sécurité ou groupes moteur-
générateur, doivent être choisies ou installées conformément aux prescriptions de la mesure
de protection par emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalente (voir
article 413.2).
411.1.3  Conditions d'installation des circuits
411.1.3.1 Les parties actives des circuits TBTS et TBTP doivent être séparées électrique-
ment les unes des autres et séparées des autres circuits. Des dispositions doivent être prises
pour assurer une séparation au moins équivalente à celle existant entre les circuits primaire
et secondaire d'un transformateur de sécurité.
NOTE 1  Cette prescription ne s'oppose pas à la liaison du circuit TBTP à la terre (voir 411.1.5).
NOTE 2  En particulier, une séparation électrique au moins équivalente à celle prévue entre les enroulements
primaire et secondaire d'un transformateur de sécurité est nécessaire entre les parties actives des matériels
électriques, tels que les relais, les contacteurs, les interrupteurs auxiliaires, et une partie quelconque d'un circuit
de tension plus élevée.
NOTE 3  Les tensions continues pour les circuits TBTS et TBTP générées par un convertisseur à semiconducteur
(voir la CEI 60146-2) nécessitent un circuit à tension alternative pour alimenter le redresseur. Cette tension interne
est supérieure à celle du circuit à courant continu pour des raisons physiques. Ce circuit n’est pas considéré
comme «un circuit à tension plus élevée» au sens de cet article. Entre les circuits internes et une tension externe
plus élevée, la séparation électrique est prescrite (voir 3.24 de la CEI 61140).
411.1.3.2 Les conducteurs de tout circuit TBTS et TBTP doivent de préférence être séparés
matériellement de ceux de tout autre circuit. Si cela n'est pas possible, une des conditions
suivantes doit être remplie:
• les conducteurs des circuits TBTS et TBTP doivent être munis, en plus de leur isolation
principale, d'une gaine non métallique;
• les conducteurs des circuits à des tensions différentes doivent être séparés par un écran
métallique relié à la terre ou par une gaine métallique reliée à la terre;

NOTE  Dans les cas indiqués ci-dessus, l'isolation principale de chacun des conducteurs peut ne correspondre
qu'à la tension du circuit considéré.
• un câble multiconducteur ou un groupement de conducteurs peut contenir des circuits à des
tensions différentes pourvu que les conducteurs des circuits TBTS et TBTP soient isolés,
soit individuellement, soit collectivement, pour la tension la plus élevée mise en jeu.
411.1.3.3 Les prises de courant pour des circuits TBTS et TBTP doivent satisfaire aux
prescriptions suivantes:
• les fiches ne doivent pas pouvoir entrer dans les socles alimentés sous d'autres tensions;
• les socles doivent empêcher l'introduction de fiches conçues pour d'autres tensions;
• les socles ne doivent pas comporter de contact de protection.

– 20 – 60364-4-41 © CEI:2001
411.1.4  Prescriptions pour circuits non reliés à la terre (TBTS)

411.1.4.1 Les parties actives des circuits TBTS ne doivent pas être reliées électriquement à

la terre, ni à des parties actives, ni à des conducteurs de protection appartenant à d'autres

circuits.
411.1.4.2 Les masses ne doivent pas être reliées intentionnellement:

• ni à la terre;
• ni à des conducteurs de protection ou des masses d'autres circuits;

• ni à des éléments conducteurs; toutefois, pour les matériels qui, de par leur disposition,
sont forcément reliés à des éléments conducteurs, la présente mesure reste valable si l'on
peut être certain que ces parties ne peuvent être portées à un potentiel supérieur à la
tension nominale définie en 411.1.1.
NOTE  Si des masses de circuits TBTS sont susceptibles de se trouver en contact soit de fait, soit fortuitement,
avec des masses d'autres circuits, la protection contre les chocs électriques ne repose plus sur la seule mesure de
protection par TBTS, mais sur les mesures de protection dont ces dernières masses font l'objet.
411.1.4.3 Lorsque la tension nominale du circuit est supérieure à 25 V valeur efficace en
courant alternatif ou 60 V en courant continu lisse, la protection contre les contacts directs
doit être assurée:
• soit par des barrières ou enveloppes présentant au moins un degré de protection IPXXB
ou IP2X,
• soit par une isolation pouvant supporter une tension alternative de 500 V en valeur efficace
pendant 1 min.
En général, lorsque la tension nominale n'est pas supérieure à 25 V valeur efficace en
courant alternatif ou 60 V en courant continu lisse, aucune protection contre les contacts
directs n'est nécessaire; toutefois, elle peut être nécessaire pour certaines conditions
d'influences externes (à l'étude).
NOTE  Le courant continu lisse est défini conventionnellement par un taux d'ondulation non supérieur à 10 %
valeur efficace; la valeur maximale de crête n'est pas supérieure à 140 V pour une tension nominale de 120 V en
courant continu lisse et 70 V pour une tension nominale de 60 V en courant continu lisse.
411.1.5 Prescriptions pour circuits reliés à la terre (TBTP)
Lorsque les circuits sont reliés à la terre et que la TBTS conforme à 411.1.4 n'est pas
requise, il convient de satisfaire aux prescriptions de 411.1.5.1 et de 411.1.5.2.
411.1.5.1 La protection contre les contacts directs doit être assurée:

• soit par des barrières ou enveloppes présentant au moins un degré de protection IPXXB
ou IP2X,
• soit par une isolation pouvant supporter une tension alternative de 500 V en valeur efficace
pendant 1 min.
411.1.5.2 La protection contre les contacts directs, conformément à 411.1.5.1 n'est pas
nécessaire dans un bâtiment ou à l'extérieur de celui-ci si la liaison équipotentielle principale
est conforme à 413.1.2, si les masses des matériels TBTP sont reliées à la borne principale
de terre par un conducteur de protection et si la tension nominale n'est pas supérieure à:
• 25 V valeur efficace en courant alternatif ou 60 V en courant continu lisse si le matériel est
normalement utilisé dans des emplacements secs seulement et si des contacts importants
de parties actives avec le corps humain ne sont pas prévus;
• 6 V valeur efficace en courant alternatif ou 15 V en courant continu lisse dans les autres cas.
NOTE  La liaison à la terre des circuits peut être réalisée par une liaison appropriée à la terre à l'intérieur de la
source elle-même.
– 22 – 60364-4-41 © CEI:2001
411.2  Protection par limitation de l'énergie de décharge

A l'étude.
411.3  Circuit TBTF
411.3.1  Généralités
Lorsque, pour des raisons fonctionnelles, il est fait usage de tensions du domaine I mais que

toutes les prescriptions de l'article 411.1 relatives à la TBTS ou à la TBTP ne sont pas

respectées, et lorsqu'une TBTS ou une TBTP n'est pas nécessaire, il faut prendre les
mesures de protection complémentaires décrites en 411.3.2 et 411.3.3 pour assurer aussi
bien la protection contre les contacts directs que la protection contre les contacts indirects.
Cette combinaison de mesures est dénommée TBTF.
NOTE  De telles conditions peuvent, par exemple, se rencontrer lorsque le circuit comporte des matériels
(transformateurs, relais, télérupteurs, contacteurs) ne présentant pas un isolement suffisant par rapport à des
circuits à tension plus élevée.
411.3.2  Protection contre les contacts directs
Une protection contre les contacts directs doit être assurée:
• soit au moyen de barrières ou enveloppes satisfaisant aux conditions de l'article 412.2,
• soit au moyen d'une isolation correspondant à la tension minimale d'essai requise pour le
circuit primaire.
Toutefois, lorsque l'isolation d'un matériel constitutif du circuit TBTF n'est pas capable de
supporter la tension minimale d'essai spécifiée pour le circuit primaire, l'isolation des parties
accessibles non conductrices doit être renforcée lors de la mise en œuvre de manière à
pouvoir supporter une tension d'essai de 1 500 V en courant alternatif, valeur efficace,
pendant 1 min.
NOTE  La valeur de cette tension pourra être revue ultérieurement et dépendra des résultats de la normalisation
internationale (en préparation) qui concerne la coordination de l'isolation à basse tension.
411.3.3  Protection contre les contacts indirects
Une protection contre les contacts indirects doit être assurée:
• soit par la connexion des masses du circuit TBTF au conducteur de protection du circuit
primaire, à condition que ce circuit primaire fasse l'objet d'une des mesures de protection
par coupure automatique de l'alimentation décrites à l'article 413.1; cela n'empêche pas la
connexion d'un conducteur actif du circuit TBTF au conducteur de protection du circuit
primaire,
• soit par la connexion des masses des matériels du circuit TBTF au conducteur d'équi-
potentialité, non relié à la terre, du circuit primaire lorsque, dans ce dernier, la mesure de
protection par séparation électrique, selon l'article 413.5, est appliquée.
411.3.4  Prises de courant
Les prises de courant pour des circuits TBTF doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
• les fiches ne doivent pas pouvoir entrer dans les socles alimentés sous d'autres tensions;
• les socles doivent empêcher l'introduction de fiches conçues pour d'autres tensions.

– 24 – 60364-4-41 © CEI:2001
412  Protection contre les contacts directs

412.1  Isolation des parties actives

NOTE 1  L'isolation est destinée à empêcher tout contact avec des parties actives de l'installation électrique.

Les parties actives doivent être complètement recouvertes d'une isolation qui ne peut être

enlevée que par destruction.
Pour les matériels fabriqués en usine, l'isolation doit être conforme aux prescriptions

correspondantes relatives à ces matériels.

Pour les autres matériels, la protection doit être assurée par une isolation capable de
supporter, d'une manière durable, les contraintes auxquelles elle peut être soumise, telles
que des influences mécaniques, chimiques, électriques et thermiques. Les peintures, vernis,
laques et produits analogues ne sont en général pas considérés comme constituant une
isolation suffisante dans le cadre de la protection contre les contacts directs.
NOTE 2  Lorsque l'isolation est réalisée au cours de l'installation, il est recommandé que la qualité de cette
isolation soit vérifiée par des essais analogues à ceux destinés à vérifier la qualité de l'isolation des matériels
semblables fabriqués en usine.
412.2  Barrières ou enveloppes
NOTE  Les barrières ou enveloppes sont destinées à empêcher tout contact avec les parties actives de
l'installation électrique.
412.2.1 Les parties actives doivent être placées à l'intérieur d'enveloppes ou derrière des
barrières possédant au moins le degré de protection IPXXB ou IP2X; toutefois, si des
ouvertures plus grandes se produisent pendant le remplacement de parties telles que
certaines douilles, prises de courant ou fusibles, ou si des ouvertures plus grandes sont
nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des matériels conformément aux règles
applicables à ces matériels:
• des précautions appropriées doivent être prises pour empêcher les personnes ou les
animaux d'élevage de toucher accidentellement les parties actives, et
• on doit s'assurer que, dans la mesure du possible, les personnes sont conscientes du fait
que les parties accessibles par l'ouverture sont des parties actives et ne doivent pas être
touchées volontairement.
412.2.2 Les surfaces supérieures des barrières ou des enveloppes horizontales qui sont
facilement accessibles doivent répondre au moins au degré de protection IPXXD ou IP4X.
412.2.3 Les barrières et enveloppes doivent être fixées de façon sûre et être d'une

robustesse et d'une durabilité suffisantes pour maintenir les degrés de protection requis avec
une séparation suffisante des parties actives dans les conditions connues de service normal,
en tenant compte des influences externes.
412.2.4 Lorsqu'il est nécessaire de supprimer les barrières, d'ouvrir les enveloppes ou
d'enlever des parties d'enveloppes, cela ne doit être possible que:
• soit à l'aide d'une clé ou d'un outil,
• soit après mise hors tension des parties actives protégées par ces barrières ou ces
enveloppes, la tension ne pouvant être rétablie qu'après remise en place des barrières ou
des enveloppes,
• si une deuxième barrière possédant au moins le degré de protection IPXXB ou IP2X est
interposée, qui ne peut être enlevée qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil et qui empêche tout
contact avec les parties actives.

R 2,50
R 1,25
– 26 – 60364-4-41 © CEI:2001
412.3  Obstacles
NOTE  Les obstacles sont destinés à empêcher les contacts fortuits avec les parties actives, mais non les

contacts volontaires par une tentative délibérée de contournement de l'obstacle.

412.3.1 Les obstacles doivent empêcher:

• soit une approche physique non intentionnelle des parties actives,

• soit les contacts non intentionnels avec les parties actives lors d'interventions sur des

matériels sous tension en cours d'exploitation.

412.3.2 Les obstacles peuvent être démontables sans l'aide d'un outil ou d'une clé; ils

doivent cependant être fixés de manière à empêcher tout enlèvement involontaire.
412.4  Mise hors de portée par éloignement
NOTE  La mise hors de portée par éloignement est seulement destinée à empêcher les contacts fortuits avec les
parties actives.
412.4.1 Des parties simultanément accessibles se trouvant à des potentiels différents ne
doivent pas se trouver à l'intérieur du volume d'accessibilité au toucher (en abrégé: volume
d'accessibilité).
NOTE  Deux parties sont considérées comme simultanément accessibles si elles sont distantes de moins de
2,50 m (voir figure 41C).
0,75
S
Limite du volume
d'accessibilité
Limite du volume
S
d'accessibilité
S surface prévue pour des personnes IEC  422/01
Dimensions en mètres
Figure 41C – Volume d'accessibilité
R 1,25
– 28 – 60364-4-41 © CEI:2001
412.4.2 Lorsque l'espace dans lequel se tiennent et circulent normalement des personnes
est limité dans une direction horizontale par un obstacle (par exemple linteau de protection,

rambarde, panneau grillagé) présentant un degré de protection inférieur à IPXXB ou IP2X,

le volume d'accessibilité doit commencer à partir de cet obstacle. En direction verticale, le

volume d'accessibilité est limité à 2,50 m à partir de la surface S sur laquelle se tiennent ou

circulent des personnes, sans tenir compte d'obstacles intermédiaires présentant un degré de

protection inférieur à IPXXB ou IP2X.

NOTE  Les distances du volume d'accessibilité supposent un contact directement avec les mains nues sans
intermédiaire (par exemple outil ou échelle).

412.4.3 Dans les emplacements où des objets conducteurs de grande longueur ou volu-

mineux sont couramment manipulés, les distances prescrites en 412.4.1 et 412.4.2 doivent
être augmentées en tenant compte des dimensions de ces objets.
412.5  Protection complémentaire par dispositifs à courant différentiel-résiduel
NOTE  Cette mesure de protection est seulement destinée à compléter d'autres mesures de protection contre les
contacts directs.
412.5.1 L'emploi de dispositifs à courant différentiel-résiduel, dont la valeur du courant
différentiel nominal de fonctionnement est inférieure ou égale à 30 mA, est reconnu comme
mesure de protection complémentaire en cas de défaillance d'autres mesures de protection
contre les contacts ou en cas d'imprudence des usagers.
412.5.2 L'utilisation de tels dispositifs n'est pas reconnue comme constituant en soi une
mesure de protection complète et ne dispense nullement de l'emploi d'une des mesures de
protection énoncées aux articles 412.1 à 412.4.
412.5.3 Lorsque la protection est assurée par coupure automatique de l'alimentation, des
dispositifs différentiels de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 mA doivent
protéger les socles de prises de courant assigné au plus égal à 20 A situés à l'extérieur et
ceux susceptibles d'alimenter des matériels mobiles utilisés à l'extérieur.
NOTE 1  Lorsqu'une installation alimente des équipements mobiles utilisés à l'extérieur, il est recommandé de
prévoir un ou plusieurs socles, situés à l'extérieur selon les besoins.
NOTE 2  D’autres cas où des dispositifs différentiels de courant différentiel assigné au plus égal à 30 mA sont
donnés dans la CEI 60364-7.
NOTE 3  Lorsque la protection est assurée par coupure automatique de l’alimentation, des dispositifs différentiels
de courant différentiel-résiduel assigné au plus égal à 30 mA sont particulièrement recommandés pour assurer une
protection complémentaire conformément à l'article 412.5 pour la protection de socles de prise de courant de
courant assigné au plus égal à 20 A destinés à être utilisés par des personnes ni qualifiées, ni averties.
413  Protection contre les contacts indirects

413.1  Coupure automatique de l'alimentation
NOTE 1  La coupure automatique de l'alimentation est prescrite lorsqu'un risque d'effet pathophysiologique
dangereux sur une personne peut se produire, en cas de défaut, en raison de la valeur et de la durée de la tension
de contact (voir CEI 60479).
NOTE 2 Cette mesure de protection nécessite la coordination entre les schémas des liaisons à la terre et les
caractéristiques des conducteurs de protection et des dispositifs de protection.
Des explications sur l'établissement des prescriptions de cette mesure
...

NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
60364-4-41
INTERNATIONAL
Quatrième édition
STANDARD
Fourth edition
2001-08
PUBLICATION GROUPÉE DE SÉCURITÉ
GROUP SAFETY PUBLICATION
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4-41:
Protection pour assurer la sécurité –
Protection contre les chocs électriques
Electrical installations of buildings –
Part 4-41:
Protection for safety –
Protection against electric shock

Numéro de référence
Reference number
CEI/IEC 60364-4-41:2001
Numérotation des publications Publication numbering

Depuis le 1er janvier 1997, les publications de la CEI As from 1 January 1997 all IEC publications are

sont numérotées à partir de 60000. Ainsi, la CEI 34-1 issued with a designation in the 60000 series. For
devient la CEI 60034-1. example, IEC 34-1 is now referred to as IEC 60034-1.

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CEI incorporant les amendements sont disponibles. Par publications. For example, edition numbers 1.0, 1.1
exemple, les numéros d’édition 1.0, 1.1 et 1.2 indiquent and 1.2 refer, respectively, to the base publication,
respectivement la publication de base, la publication de the base publication incorporating amendment 1 and

base incorporant l’amendement 1, et la publication de the base publication incorporating amendments 1
base incorporant les amendements 1 et 2. and 2.
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Tél: +41 22 919 02 11
Tel: +41 22 919 02 11
Fax: +41 22 919 03 00
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.
NORME CEI
INTERNATIONALE IEC
60364-4-41
INTERNATIONAL
Quatrième édition
STANDARD
Fourth edition
2001-08
PUBLICATION GROUPÉE DE SÉCURITÉ
GROUP SAFETY PUBLICATION
Installations électriques des bâtiments –
Partie 4-41:
Protection pour assurer la sécurité –
Protection contre les chocs électriques
Electrical installations of buildings –
Part 4-41:
Protection for safety –
Protection against electric shock

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– 2 – 60364-4-41 © CEI:2001
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS . 4

410 Introduction.8

410.1 Domaine d'application.10

410.2 Références normatives.10

410.3 Application des mesures de protection pour assurer la sécurité . 12

411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects . 16
411.1 TBTS et TBTP. 16
411.2 Protection par limitation de l'énergie de décharge . 22
411.3 Circuit TBTF. 22
412 Protection contre les contacts directs. 24
412.1 Isolation des parties actives. 24
412.2 Barrières ou d'enveloppes.24
412.3 Obstacles. 26
412.4 Mise hors de portée par éloignement . 26
412.5 Protection complémentaire par dispositifs à courant différentiel-résiduel. 28
413 Protection contre les contacts indirects . 28
413.1 Coupure automatique de l'alimentation . 28
413.2 Matériels de la classe II ou par isolation équivalente. 44
413.3 Locaux (ou emplacements) non conducteurs. 48
413.4 Protection par liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre . 50
413.5 Séparation électrique.50
Annexe A (informative) CEI 60364 – Parties 1 à 6: Restructuration . 54
Bibliographie . 62
Figure 41C – Volume d'accessibilité . 26
Tableau 41A – Temps de coupure maximaux dans le schéma TN. 34
Tableau 41B – Temps de coupure maximaux dans le schéma IT (deuxième défaut) . 40
Tableau 41C (48A) – Temps de coupure maximaux. 44

Tableau A.1 – Relations entre les parties restructurées et les parties originales. 54
Tableau A.2 – Relations entre les numérotations anciennes et nouvelles . 58

60364-4-41 © IEC:2001 – 3 –
CONTENTS
FOREWORD . 5

410 Introduction . 9

410.1 Scope . 11

410.2 Normative references .11

410.3 Application of measures of protection against electric shock . 13

411 Protection against both direct and indirect contact . 17
411.1 SELV and PELV . 17
411.2 Protection by limitation of discharge energy . 23
411.3 FELV system .23
412 Protection against direct contact . 25
412.1 Insulation of live parts . 25
412.2 Barriers or enclosures . 25
412.3 Obstacles.27
412.4 Placing out of reach . 27
412.5 Additional protection by residual current devices. 29
413 Protection against indirect contact . 29
413.1 Automatic disconnection of supply . 29
413.2 Class II equipment or equivalent insulation . 45
413.3 Non-conducting location. 49
413.4 Protection by earth-free local equipotential bonding . 51
413.5 Electrical separation.51
Annex A (informative) IEC 60364 – Parts 1 to 6: Restructuring . 55
Bibliography . 63
Figure 41C – Zone of arm's reach . 27
Table 41A – Maximum disconnecting times for TN systems . 35
Table 41B – Maximum disconnecting time in IT systems (second fault) . 41
Table 41C (48A) – Maximum disconnecting times. 45
Table A.1 – Relationship between restructured and original parts. 55

Table A.2 – Relationship between new and old clause numbering . 59

– 4 – 60364-4-41 © CEI:2001
COMMISSION ÉLECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE

–––––––––
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4-41: Protection pour assurer la sécurité –

Protection contre les chocs électriques

AVANT-PROPOS
1) La CEI (Commission Électrotechnique Internationale) est une organisation mondiale de normalisation
composée de l'ensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a
pour objet de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les
domaines de l'électricité et de l'électronique. A cet effet, la CEI, entre autres activités, publie des Normes
internationales. Leur élaboration est confiée à des comités d'études, aux travaux desquels tout Comité national
intéressé par le sujet traité peut participer. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec la CEI, participent également aux travaux. La CEI collabore étroitement
avec l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), selon des conditions fixées par accord entre les
deux organisations.
2) Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux intéressés
sont représentés dans chaque comité d’études.
3) Les documents produits se présentent sous la forme de recommandations internationales. Ils sont publiés
comme normes, spécifications techniques, rapports techniques ou guides et agréés comme tels par les
Comités nationaux.
4) Dans le but d'encourager l'unification internationale, les Comités nationaux de la CEI s'engagent à appliquer de
façon transparente, dans toute la mesure possible, les Normes internationales de la CEI dans leurs normes
nationales et régionales. Toute divergence entre la norme de la CEI et la norme nationale ou régionale
correspondante doit être indiquée en termes clairs dans cette dernière.
5) La CEI n’a fixé aucune procédure concernant le marquage comme indication d’approbation et sa responsabilité
n’est pas engagée quand un matériel est déclaré conforme à l’une de ses normes.
6) L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire
l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. La CEI ne saurait être tenue pour
responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et de ne pas avoir signalé leur existence.
La Norme internationale CEI 60364-4-41 a été établie par le comité d'études 64 de la CEI:
Installations électriques et protection contre les chocs électriques.
Elle a le statut d'une publication groupée de sécurité conformément au Guide CEI 104.
La série des normes CEI 60364 (parties 1 à 6) est actuellement en restructuration, sans
changements techniques, sous une forme simple (voir annexe A).

Sur la décision unanime du Comité d'action (CA/1720/RV (2000-03-21)), les parties de la
CEI 60364 établies selon la nouvelle structure, n'ont pas été soumises aux Comités nationaux
pour approbation.
Le texte de la présente quatrième édition de la CEI 60364-4-41 est le résultat d'une
compilation de, et remplace
– la partie 4-41, troisième édition (1992) et ses amendements 1 et 2 (respectivement de 1996
et 1999),
– la partie 4-46, première édition (1981),
– la partie 4-47, première édition (1981) et son amendement 1 (1993),
– la partie 4-481, première édition (1993).
La présente publication a été élaborée, autant que possible, conformément aux Directives
ISO/CEI partie 3.
L'annexe A est donnée uniquement à titre d'information.

60364-4-41 © IEC:2001 – 5 –
INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION

____________
ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4-41: Protection for safety –

Protection against electric shock

FOREWORD
1) The IEC (International Electrotechnical Commission) is a worldwide organization for standardization comprising
all national electrotechnical committees (IEC National Committees). The object of the IEC is to promote
international co-operation on all questions concerning standardization in the electrical and electronic fields. To
this end and in addition to other activities, the IEC publishes International Standards. Their preparation is
entrusted to technical committees; any IEC National Committee interested in the subject dealt with may
participate in this preparatory work. International, governmental and non-governmental organizations liaising
with the IEC also participate in this preparation. The IEC collaborates closely with the International
Organization for Standardization (ISO) in accordance with conditions determined by agreement between the two
organizations.
2) The formal decisions or agreements of the IEC on technical matters express, as nearly as possible, an
international consensus of opinion on the relevant subjects since each technical committee has representation
from all interested National Committees.
3) The documents produced have the form of recommendations for international use and are published in the form
of standards, technical specifications, technical reports or guides and they are accepted by the National
Committees in that sense.
4) In order to promote international unification, IEC National Committees undertake to apply IEC International
Standards transparently to the maximum extent possible in their national and regional standards. Any
divergence between the IEC Standard and the corresponding national or regional standard shall be clearly
indicated in the latter.
5) The IEC provides no marking procedure to indicate its approval and cannot be rendered responsible for any
equipment declared to be in conformity with one of its standards.
6) Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this International Standard may be the subject
of patent rights. The IEC shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights.
International Standard IEC 60364-4-41 has been prepared by IEC technical committee 64:
Electrical installations and protection against electric shock.
It has the status of a group safety publication in accordance with IEC Guide 104.
The IEC 60364 series (parts 1 to 6), is currently being restructured, without any technical
changes, into a more simple form (see annex A).

According to a unanimous decision by the Committee of Action (CA/1720/RV (2000-03-21)),
the restructured parts of IEC 60364 have not been submitted to National Committees for
approval.
The text of this fourth edition of IEC 60364-4-41 is compiled from and replaces
– part 4-41, third edition (1992) its amendments 1 and 2 (1996 and 1999 respectively),
– part 4-46, first edition (1981),
– part 4-47, first edition (1981) and its amendment 1 (1993) and
– part 4-481, first edition (1993).
This publication has been drafted, as close as possible, in accordance with the ISO/IEC
Directives, Part 3.
Annex A is for information only.

– 6 – 60364-4-41 © CEI:2001
Le comité a décidé que le contenu de cette publication ne sera pas modifié avant 2003.
A cette date, la publication sera

reconduite;
supprimée;
remplacée par une édition révisée, ou

amendée.
60364-4-41 © IEC:2001 – 7 –
The committee has decided that the contents of this publication will remain unchanged
until 2003. At this date, the publication will be

reconfirmed;
withdrawn;
replaced by a revised edition, or

amended.
– 8 – 60364-4-41 © CEI:2001
410 (400.1) Introduction
(400.1.1)  La partie 4-41 de la CEI 60364 spécifie des prescriptions essentielles pour la protec-

tion des personnes, des animaux d'élevage et des biens contre les contacts directs et indirects.

L’article 410.3 traite de l’application et de la coordination de ces prescriptions, y compris leur

application en liaison avec certaines classes d' influences externes.

La protection peut être assurée par:

• une mesure associant une disposition de protection contre les contacts directs et indirects,
ou
• une association d’une disposition de protection contre les contacts directs et d’une
disposition de protection contre les contacts indirects.
Les mesures associant la protection contre les contacts directs et indirects sont:
• la TBTS et la TBTP (411.1),
• la limitation de l'énergie de décharge (411.2) (à l’étude),
• la TBTF (411.3).
Les dispositions de protection contre les contacts directs sont:
• l’isolation des parties actives (412.1),
• les barrières ou enveloppes (412.2),
• les obstacles (412.3),
• la mise hors de portée par éloignement (412.4).
Les dispositions de protection contre les contacts indirects sont:
• la coupure automatique de l’alimentation (413.1),
• l’emploi de matériels de la classe II ou par isolation équivalente (413.2),
• les emplacements non conducteurs (413.3),
• les liaisons équipotentielles locales non reliées à la terre (413.4),
• la séparation électrique (413.5).
Les prescriptions pour une protection complémentaire contre les contacts directs par
dispositifs de protection à courant différentiel sont données en 412.5.
(400.1.2, en partie)  Les mesures de protection peuvent être applicables à une installation

complète, à une partie de l’installation ou à un matériel.
(400.1.3)  L’ordre dans lequel les mesures de protection sont spécifiées n’implique pas de
hiérarchie.
________
Dans cette norme, les références entre parenthèses se réfèrent au système précédent de numérotation.

60364-4-41 © IEC:2001 – 9 –
410 (400.1) Introduction
(400.1.1)  Part 4-41 of IEC 60364 specifies essential requirements for the protection of

persons, livestock and property against direct contact and indirect contact. 410.3 deals with

the application and co-ordination of these requirements, including the application in relation to

particular classes of external influences.

Protection may be provided by
• a measure which combines protection against direct and indirect contact; or

• the combination of a measure of protection against direct contact and a measure of

protection against indirect contact.
The measures which combine protection against direct and indirect contact are
• SELV and PELV (411.1);
• limitation of discharge energy (411.2) (under consideration);
• FELV (411.3).
The measures of protection against direct contact are
• insulation of live parts (412.1);
• barriers or enclosures (412.2);
• obstacles (412.3);
• placing out of reach (412.4).
The measures of protection against indirect contact are
• automatic disconnection of supply (413.1);
• class II equipment or equivalent insulation (413.2);
• non-conducting location (413.3);
• earth-free local equipotential bonding (413.4);
• electrical separation (413.5).
Requirements for additional protection against direct contact by residual current devices are
given in 412.5.
(400.1.2, in part)  Measures of protection may be applicable to an entire installation, to a
part, or to an item of equipment.

(400.1.3)  The order in which the measures of protection are specified does not imply any
relative importance.
________
In this standard, references in brackets refer to the previous numbering system.

– 10 – 60364-4-41 © CEI:2001
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS –

Partie 4-41: Protection pour assurer la sécurité –

Protection contre les chocs électriques

410.1  Domaine d’application
La partie 4-41 de la CEI 60364 décrit comment la protection contre les chocs électriques
est prévue en appliquant les mesures appropriées spécifiées en:

• 411 pour la protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects, ou
• 412 pour la protection contre les contacts directs, et
•
413 pour la protection contre les contacts indirects.
410.2  Références normatives
Les documents normatifs suivants contiennent des dispositions qui, par suite de la référence
qui y est faite, constituent des dispositions valables pour la présente partie de la CEI 60364.
Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Tout document
normatif est sujet à révision et les parties prenantes aux accords fondés sur la présente
partie de la CEI 60364 sont invitées à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les
plus récentes des documents normatifs indiqués ci-après. Les membres de la CEI et de l'ISO
possèdent le registre des Normes internationales en vigueur.
CEI 60146-2:1999, Convertisseurs à semiconducteurs – Partie 2: Convertisseurs auto-
commutés à semiconducteurs, y compris les convertisseurs à courant continu directs
CEI 60364-5-51:1997, Installations électriques des bâtiments – Partie 5: Choix et mise en
œuvre des matériels électriques – Chapitre 51: Règles communes
CEI 60364-5-54:1980, Installations électriques des bâtiments – Cinquième partie: Choix et
mise en œuvre des matériels électriques – Chapitre 54: Mise à la terre et conducteurs de
protection
CEI 60364-6 (toutes les parties), Installations électriques des bâtiments – Partie 6: Vérifications
CEI 60364-7 (toutes les parties), Installations électriques des bâtiments – Partie 7: Règles
pour les installations et emplacements spéciaux
CEI 60364-7-704:1989, Installations électriques des bâtiments – Septième partie: Règles pour
les installations et emplacements spéciaux – Section 704: Installations de chantiers

CEI 60364-7-705:1984, Installations électriques des bâtiments – Septième partie: Règles pour
les installations et emplacements spéciaux – Section 705: Installations électriques dans les
établissements agricoles et horticoles
CEI 60439 (toutes les parties), Ensembles d’appareillage à basse tension
CEI 60449:1973, Domaine de tensions des installations électriques des bâtiments
CEI 60664 (toutes les parties), Coordination de l’isolement des matériels dans les systèmes
(réseaux) à basse tension
CEI 60742:1983, Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité –
Règles
60364-4-41 © IEC:2001 – 11 –
ELECTRICAL INSTALLATIONS OF BUILDINGS –

Part 4-41: Protection for safety –

Protection against electric shock

410.1  Scope
Part 4-41 of IEC 60364 describes how protection against electric shock is provided by

application of the appropriate measures as specified in

• 411 for protection against both direct and indirect contact,
•
412 for protection against direct contact,
• 413 for protection against indirect contact.
410.2  Normative references
The following normative documents contain provisions which, through reference in this text,
constitute provisions of this part of IEC 60364. For dated references, subsequent
amendments to, or revisions of, any of these publications do not apply. However, parties to
agreements based on this part of IEC 60364 are encouraged to investigate the possibility of
applying the most recent editions of the normative documents indicated below. For undated
references, the latest edition of the normative document referred to applies. Members of IEC
and ISO maintain registers of currently valid International Standards.
IEC 60146-2:1999, Semiconductor converters – Part 2: Semiconductor converters including
direct d.c. converters
IEC 60364-5-51:1997, Electrical installations of buildings – Part 5: Selection and erection of
electrical equipment – Chapter 51: Common rules
IEC 60364-5-54:1980, Electrical installations of buildings – Part 5: Selection and erection of
electrical equipment – Chapter 54: Earthing arrangements and protective conductors
IEC 60364-6 (all parts), Electrical installations of buildings – Part 6: Verification
IEC 60364-7 (all parts), Electrical installations of buildings – Part 7: Requirements for special
installations or locations
IEC 60364-7-704:1989, Electrical installations of buildings – Part 7: Requirements for special
installations or locations – Section 704: Construction and demolition site installations
IEC 60364-7-705:1984, Electrical installations of buildings – Part 7: Requirements for special
installations or locations – Section 705: Electrical installations of agricultural and horticultural
premises
IEC 60439 (all parts), Low-voltage switchgear and controlgear assemblies
IEC 60449:1973, Voltage bands for electrical installations of buildings
IEC 60664 (all parts), Insulation co-ordination for equipment within low-voltage systems
IEC 60742:1983, Isolating transformers and safety isolating transformers – Requirements

– 12 – 60364-4-41 © CEI:2001
CEI 61008-1:1996, Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages
domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) –

Partie 1: Règles générales
CEI 61009-1:1996, Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection

contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) –

Partie 1: Règles générales
CEI 61140:1997, Protection contre les chocs électriques – Aspects communs aux installations
et aux matériels
CEI 61201:1992, Très basse tension (TBT) – Valeurs limites

Guide CEI 104: Elaboration des publications de sécurité et utilisation des publications
fondamentales de sécurité et publications groupées de sécurité
410.3 (470)  Application des mesures de protection pour assurer la sécurité
410.3.1 Généralités
410.3.1.1 (470.1) Des mesures de protection doivent être appliquées dans toute installation,
partie d'installation et aux matériels, telles qu'elles sont prescrites en 410.3.
410.3.1.2 (470.2) Le choix et l'application des mesures de protection suivant les conditions
d'influences externes doivent être conformes aux règles de 410.3.4.
410.3.1.3 (470.3) La protection doit être assurée:
• soit par le matériel lui-même,
• soit par application d'une mesure de protection lors de la mise en œuvre,
• soit par une combinaison des deux.
410.3.1.4 (400.1.2, en partie)  Si certaines conditions de protection ne sont pas respectées,
des mesures complémentaires doivent être prises pour s’assurer que de telles associations
de dispositions de protection fournissent le même degré de protection que la conformité
complète à ces conditions.
NOTE  Un exemple d'application de cette règle est donné dans l'article 411.3.
410.1.3.5 (470.4)  Des dispositions doivent être prises pour éviter que des mesures de
protection différentes adaptées dans la même installation ou la même partie d'installation ne
puissent ni s'influencer ni s'annihiler mutuellement.

410.3.2 Mesures de protection contre les contacts directs
410.3.2.1 (471.1) Tout matériel électrique doit faire l'objet de l'une des mesures de
protection contre les contacts directs décrites en 411 et 412.
410.3.2.2 (481.2.1) Les mesures de protection par isolation des parties actives (412.1) et
par barrières ou enveloppes (412.2) sont applicables dans toutes les conditions d'influences
externes.
410.3.2.3 (481.2.2) Les mesures de protection au moyen d'obstacles selon l'article 412.3 ou
par mise hors de portée par éloignement selon l'article 412.4 sont admises seulement dans
les conditions qui seront données dans la future partie 7 de la CEI 60364 (à l’étude).

60364-4-41 © IEC:2001 – 13 –
IEC 61008-1:1996, Residual current operated circuit-breakers without integral overcurrent
protection for household and similar uses (RCCBs) – Part 1: General rules

IEC 61009-1:1996, Residual current operated circuit-breakers with integral overcurrent
protection for household and similar uses (RCBOs) – Part 1: General rules

IEC 61140:1997, Protection against electric shock – Common aspects for installation and
equipment
IEC 61201:1992, Extra-low voltage (ELV) – Limit values

IEC Guide 104: The preparation of safety publications and the use of basic safety publications
and group safety publication
410.3 (470) Application of measures of protection against electric shock
410.3.1 General
410.3.1.1 (470.1) Measures of protection shall be applied to every installation, part of an
installation, and to equipment, as required by 410.3.
410.3.1.2 (470.2) The choice and application of measures of protection according to
conditions of external influence shall be as specified in 410.3.4.
410.3.1.3 (470.3) Protection shall be ensured by
• the equipment itself,
• application of a measure of protection as a process of erection,
• a combination of these two.
410.3.1.4 (400.1.2 in part)  If certain conditions of a measure of protection are not satisfied,
supplementary measures shall be taken to ensure by such combined measures of protection
the same degree of safety as complete compliance with those conditions.
NOTE  An example of the application of this rule is given in 411.3.
410.3.1.5 (470.4)  It shall be ensured that there is no mutual detrimental influence between
different measures of protection applied to the same installation or part of an installation.
410.3.2  Application of measures of protection against direct contact

410.3.2.1 (471.1)  All electrical equipment shall be subject to one of the measures of
protection against direct contact described in 411 and 412.
410.3.2.2 (481.2.1)  The measures of protection by insulation of live parts (412.1) or by
barriers or enclosures (412.2) are applicable in all conditions of external influences.
410.3.2.3 (481.2.2)  The measures of protection by means of obstacles (412.3) or placing out
of reach (412.4) are permitted only under the conditions which will be given in a future part 7
of IEC 60364 (under consideration).

– 14 – 60364-4-41 © CEI:2001
410.3.3 Application des mesures de protection contre les contacts indirects

410.3.3.1 (471.2.1)  A l'exception des cas mentionnés en 410.3.3.5, tout matériel doit faire

l'objet de l'une des mesures de protection contre les contacts indirects, décrites en 411 et

413, et dans les conditions indiquées de 410.3.3.2 à 410.3.3.4.

410.3.3.2 (471.2.1.1)  La mesure de protection par coupure automatique de l'alimentation

(article 413.1) doit être appliquée à toute installation, sauf pour les parties d'installation qui

font l'objet d'une autre mesure de protection.

410.3.3.3 (471.2.1.2)  Lorsque les prescriptions de l'article 413.1 concernant la protection par

coupure automatique de l'alimentation sont irréalisables ou non souhaitables, les mesures de
protection par disposition d'emplacements non conducteurs (article 413.3) ou par liaisons
équipotentielles locales non reliées à la terre (article 413.4) peuvent être appliquées à
certaines parties d'une installation.
410.3.3.4 (471.2.1.3)  Les mesures de protection par très basse tension TBTS (article 411.1),
par emploi de matériels de classe Il ou par isolation équivalente (article 413.2), et par
séparation électrique (article 413.5) peuvent être appliquées dans toute installation,
habituellement pour certains matériels ou certaines parties d'installation.
410.3.3.5 (471.2.2)  Il est permis de se dispenser de mesures de protection contre les
contacts indirects dans les cas suivants:
• potelets et parties métalliques en liaison électrique avec eux lorsque ces parties ne sont
pas dans le volume d'accessibilité au toucher;
• poteaux en béton armé, dont les armatures ne sont pas accessibles;
• masses qui, du fait de leurs faibles dimensions (environ 50 mm × 50 mm) ou de leur dispo-
sition, ne risquent pas d'être saisies ou de venir en contact avec une partie importante du
corps humain, dans la mesure où la liaison avec un conducteur de protection serait
difficilement réalisable ou peu fiable.
NOTE  Cela s'applique, par exemple, aux vis, rivets, plaques signalétiques ainsi qu'aux colliers de fixation des
canalisations.
• conduits métalliques ou autres enveloppes métalliques de protection du matériel
satisfaisant à l'article 413.2.
410.3.4 Application des mesures de protection en liaison avec les influences externes
410.3.4.1 (481.1.1)  Les prescriptions de 410.3.4.2 indiquent les mesures de protection
contre les chocs électriques définies dans cette norme qui doivent être appliquées en fonction
des conditions d'influences externes déterminantes.

NOTE 1  En pratique, seules les conditions d’influences externes suivantes concernent le choix des mesures de
protection contre les chocs électriques:
• BA: qualification des personnes;
• BB: résistance électrique du corps humain;
• BC: contact des personnes avec le potentiel de la terre.
NOTE 2  D’autres conditions d’influences externes n’ont pratiquement pas d’influence sur le choix et l’amélioration
des mesures de protection contre les chocs électriques, mais il est recommandé de les prendre en compte pour le
choix des matériels (voir tableau 51A de la CEI 60364-5-51).
410.3.4.2 (481.1.2)  Lorsque, pour une combinaison donnée d'influences externes, plusieurs
mesures de protection sont admises, le choix de la mesure appropriée dépend des conditions
locales et de la nature des appareils alimentés.
NOTE  Pour des installations particuliers ou des emplacements spéciaux, voir la CEI 60364-7.
410.3.4.3 (481.3.1, en partie) La mesure de protection par coupure automatique de l'alimen-
tation suivant les règles de l'article 413.1 est applicable dans toute installation.

60364-4-41 © IEC:2001 – 15 –
410.3.3 Application of measures of protection against indirect contact

410.3.3.1 (471.2.1) Except as provided in 410.3.3.5, all electrical equipment shall be subject
to one of the measures of protection against indirect contact described in 411 and 413, and to
the conditions given in 410.3.3.2 to 410.3.3.4.

410.3.3.2 (471.2.1.1) Protection by automatic disconnection of supply (see 413.1) shall be
applied to any installation, except to parts of the installation to which another measure of

protection is applied.
410.3.3.3 (471.2.1.2) Where the application of the requirements of 413.1 for protection by

automatic disconnection of supply is impracticable or undesirable, protection by the provision
of a non-conducting location (413.3) or earth-free local equipotential bonding (413.4) may be
applied to certain parts of an installation.
410.3.3.4 (471.2.1.3) Protection by SELV (411.1) by the use of class II equipment or
equivalent insulation (413.2) and by electrical separation (413.5) may be applied in every
installation, usually to certain equipment and certain parts of an installation.
410.3.3.5 (471.2.2) Protection against indirect contact may be omitted for the following
equipment:
• overhead line insulator wall brackets and metal parts connected to them (overhead line
fittings) if they are not situated within arm's reach;
• steel reinforced concrete poles in which the steel reinforcement is not accessible;
• exposed-conductive-parts which, owing to their reduced dimensions (approximately 50 mm
× 50 mm) or their disposition, cannot be gripped or come into significant contact with a
part of the human body and provided that connection with a protective conductor could
only be made with difficulty or would be unreliable;
NOTE  This requirement applies, for example, to bolts, rivets, nameplates and cable clips.
• metal tubes or other metal enclosures protecting equipment in accordance with 413.2.
410.3.4 Application of measures of protection in relation to external influences
410.3.4.1 (481.1.1)  The requirements of 410.3.4.2 indicate the measures for protection
against electric shock defined in this standard to be applied as a function of assessed
conditions of external influences.
NOTE 1  In practice, only the following conditions of external influences are relevant to the selection of measures
of protection against electric shock:

• BA: qualification of persons;
• BB: electrical resistance of the human body;
• BC: contact at persons with earth potential.
NOTE 2  Other conditions of external influences have practically no influence on the selection and implementation
of measures of protection against electric shock, but should be taken into consideration for the selection of
equipment (see IEC 60364-5-51, table 51A).
410.3.4.2 (481.1.2)  Where, for a given combination of external influences, several measures
of protection are permitted, the selection of the appropriate measure depends on local
conditions and the nature of the equipment concerned.
NOTE  For special installations or special locations, see IEC 60364-7.
410.3.4.3 (481.3.1 in part) The measure of protection by automatic disconnection of the
supply according to 413.1 is applicable in any installation.

– 16 – 60364-4-41 © CEI:2001
410.3.4.4 (481.3.2)  Les mesures de protection par l'emploi de matériels de classe Il ou par
isolation supplémentaire lors de l'installation, suivant l'article 413.2, sont applicables dans

toutes les situations, sauf si des limitations sont indiquées dans la CEI 60364-7.

NOTE  Pour des raisons de sécurité, il est important que les matériels possèdent les degrés de protection

appropriés contre les influences externes.

410.3.4.5 (481.3.3)  La mesure de protection dans les locaux non conducteurs n'est admise

que dans la condition de 413.3.

410.3.4.6 (481.3.4)  La mesure de protection par liaisons équipotentielles locales non reliées
à la terre n'est admise que dans la condition d'influences externes BC 1.

410.3.4.7 (481.3.5)  La mesure de protection par séparation électrique est applicable dans
toutes les situations. Toutefois, dans la condition BC 4, elle doit être limitée à l'alimentation
d'un seul appareil mobile par transformateur.
410.3.4.8 (481.3.6)  L'emploi de la TBTS suivant l'article 411.1.4 ou de la TBTP suivant
l'article 411.1.5 est considéré comme une mesure de protection contre les contacts indirects
dans toutes les situations.
NOTE 1  Dans certains cas, la CEI 60364-7 limite la valeur de la TBT à une valeur inférieure à 50 V, soit V ou 12 V.
NOTE 2 L'emploi de la TBTF nécessite de prendre d'autres mesures de protection contre les contacts indirects
(voir 411.3.3).
410.3.4.9 (481.3.7)  Dans certaines installations ou parties d'installations, telles que celles
situées dans des emplacements où les personnes peuvent être immergées dans l'eau, la
partie correspondante de la CEI 60364-7 prescrit des mesures de protection particulières.
411 Protection contre les contacts directs et contre les contacts indirects
411.1 TBTS et TBTP
411.1.1  La protection contre les chocs électriques est considérée comme assurée lorsque:
• la tension nominale ne peut être supérieure à la limite supérieure du domaine I (voir CEI 60449);
• la source d'alimentation est une source aux termes de 411.1.2, et
• toutes les conditions de 411.1.3 sont remplies, ainsi que celles
– de 411.1.4 pour les circuits non reliés à la terre (TBTS), ou
– de 411.1.5 pour les circuits reliés à la terre (TBTP).
NOTE 1  Lorsque le circuit est alimenté à partir d'un circuit de tension plus élevée par l'intermédiaire d'autres
matériels, tels qu'autotransformateurs, potentiomètres, dispositifs à semiconducteurs, etc., le circuit secondaire
ainsi formé est considéré comme faisant partie du circuit primaire et doit être incl
...