ISO/IEC TR 17026:2015

RAPPORT ISO/IEC
TECHNIQUE TR
Première édition
2015-02-01
Évaluation de la conformité —
Exemple d’un schéma de certification
pour des produits tangibles
Conformity assessment — Example of a certification scheme for
tangible products
Numéro de référence
©
ISO/IEC 2015
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO/IEC 2015
Droits de reproduction réservés. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée
sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur
l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Publié en Suisse
ii  © ISO/IEC 2015 – Tous droits réservés

Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
4 Description générale de l’exemple de programme. 1
4.1 Élaboration et mise en œuvre d’un programme de certification de produits . 1
4.2 Aperçu de l’exemple de programme de certification de produits . 2
4.3 Domaine d’application du programme . 3
4.4 Parties impliquées dans le programme . 3
4.5 Éléments de sélection du programme . 3
4.6 Processus d’échantillonnage du programme . 4
4.7 Procédures de détermination du programme . 4
5 Séquence d’un cycle de certification et activités impliquées . 4
5.1 Demande de certification et contrat de certification . 4
5.2 Détermination . 4
5.2.1 Généralités . 4
5.2.2 Plan d’évaluation . 5
5.2.3 Acceptation des résultats de conformité générés avant la demande ou
fournis par le client . 5
5.2.4 Évaluation initiale du produit . 6
5.3 Évaluation du processus de production et audit du système de management . 6
5.3.1 Généralités . 6
5.3.2 Revue initiale des documents . 6
5.3.3 Évaluation sur le site . 7
5.4 Non-conformités . 8
5.5 Rapport d’évaluation . 8
5.6 Revue . 8
5.7 Décision . 9
5.8 Attestation. 9
5.9 Octroi de licence d’utilisation des certificats et des marques de conformité . 9
5.9.1 Généralités . 9
5.9.2 Marque de conformité . 9
5.9.3 Autre étiquetage .10
5.9.4 Octroi d’une licence .10
5.9.5 Suspension ou retrait d’une licence .10
5.9.6 Usage abusif de la marque .11
5.10 Surveillance.11
6 Publicité par les clients .12
7 Changements ayant des conséquences sur la certification .12
7.1 Modifications des exigences du produit .12
7.2 Modifications d’autres exigences du programme .13
7.3 Modifications apportées par le client .13
8 Confidentialité .14
9 Responsabilité du fait du produit .14
10 Réclamations et appels .14
Annexe A (informative) Exemple d’informations fournies lors d’une demande de
certification de produit .15
Annexe B (informative) Exemple d’informations concernant le processus de production et
© ISO/IEC 2015 – Tous droits réservés iii

le système de management .17
Annexe C (informative) Exemple d’informations devant figurer dans un certificat de conformité 20
Annexe D (informative) Exemple de contenu d’un contrat de licence pour l’utilisation d’un
certificat et d’une marque de conformité .21
Annexe E (informative) Exemple d’informations devant figurer dans une licence pour
l’utilisation d’un certificat ou d’une marque de conformité .24
Annexe F (informative) Exemple de contenu d’un contrat de certification .25
Bibliographie .27
iv © ISO/IEC 2015 – Tous droits réservés

Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) et l’IEC (Commission électrotechnique
internationale) forment le système spécialisé de la normalisation mondiale. Les organismes nationaux
membres de l’ISO ou de l’IEC participent au développement de Normes internationales par l’intermédiaire
des comités techniques créés par l’organisation concernée afin de s’occuper des domaines particuliers de
l’activité technique. Les comités techniques de l’ISO et de l’IEC collaborent dans des domaines d’intérêt
commun. D’autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison
avec l’ISO et l’IEC, participent également aux travaux. Dans le domaine de l’évaluation de la conformité,
le comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO) est responsable du développement de Normes
internationales et de Guides.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives
ISO/IEC, Partie 2.
Les projets de Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités
nationaux pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au
moins des comités nationaux votants.
Exceptionnellement, lorsqu’un comité technique a réuni des données de nature différente de celles qui
sont normalement publiées comme Normes internationales (ceci pouvant comprendre des informations
sur l’état de la technique par exemple), il peut décider, à la majorité simple de ses membres, de publier
un Rapport technique. Les Rapports techniques sont de nature purement informative et ne doivent pas
nécessairement être révisés avant que les données fournies ne soient plus jugées valables ou utiles.
L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de
ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
L’ISO/IEC/TR 17026 a été élaboré par le Comité ISO pour l’évaluation de la conformité (CASCO).
© ISO/IEC 2015 – Tous droits réservés v

Introduction
La certification de produits est de plus en plus utilisée pour garantir que des produits, des processus et
des services satisfont à des exigences spécifiées.
Le présent Rapport technique est destiné à fournir des informations utiles à ceux qui sont impliqués
dans la certification de produits pour la mise en place de l’ISO/IEC 17067. Il fournit un exemple d’un
programme de type 5, tel que décrit dans l’ISO/IEC 17067, lié à la certification de produits tangibles.
Dans la pratique, la certification de produits est mise en œuvre de différentes manières. Le présent
Rapport technique n’empêche pas les propriétaires de programme, en concertation avec d’autres parties
prenantes, d’adopter d’autres mesures ou de les combiner différemment pour obtenir un programme
adapté à l’objectif.
En particulier, les types d’activités utilisés, et l’intensité avec laquelle elles sont mises en œuvre, doivent
être adaptés aux conséquences et à la potentialité qu’un produit en service ne puisse satisfaire aux
exigences spécifiées. Des facteurs tels que les caractéristiques particulières du marché, la technologie
du produit et les méthodes de production associées aux produits doivent également être pris en compte.
Les parties prenantes qui sont les plus affectées par les règles, les procédures et le management du
programme, sont les suivantes:
— le propriétaire du programme;
— le ou les organismes de certification;
— les fabricants de produits certifiés;
— les utilisateurs du produit certifié et les entités qui s’appuient sur la certification.
NOTE Lorsqu’un organisme de certification met en œuvre son propre pro
...

INFORME ISO/IEC
TÉCNICO TR
Primera edición
Traducción oficial
2015-02-01
Official translation
Traduction officielle
Evaluación de la conformidad —
Ejemplo de un esquema de
certificación para productos tangibles
Conformity assessment — Example of a certification scheme for
tangible products
Évaluation de la conformité — Exemple d’un schéma de certification
pour des produits tangibles
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Grupo de Trabajo Spanish
Translation Task Force (STTF), que ha certificado la conformidad en
relación con las versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO/IEC 2015
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
©  ISO/IEC 2015, Publicado en Suiza
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, no podrá reproducirse ni utilizarse ninguna parte de
esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico, incluidos el fotocopiado, o la publicación en
Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede solicitarse a ISO en la siguiente dirección o
al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
Ch. de Blandonnet 8 • CP 401
CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland
Tel. +41 22 749 01 11
Fax +41 22 749 09 47
copyright@iso.org
www.iso.org
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO/IEC 2015 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .v
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
4 Descripción general del ejemplo de esquema . 1
4.1  Desarrollo y operación de un esquema de certificación de producto . 1
4.2  Resumen del ejemplo de esquema de certificación de producto . 2
4.3  Alcance del esquema .3
4.4  Partes involucradas en el esquema .3
4.5  Selección de elementos en el esquema .3
4.6  Procesos de muestreo en el esquema .4
4.7  Procedimientos de determinación del esquema .4
5 Secuencia de un ciclo de certificación y actividades involucradas .4
5.1  Solicitud de certificación y acuerdo de certificación .4
5.2  Determinación .4
5.2.1  Generalidades .4
5.2.2  Plan de evaluación . 5
5.2.3  Aceptación de resultados de conformidad generados antes de la solicitud
o suministrados por el cliente . 5
5.2.4  Evaluación inicial del producto . 6
5.3  Evaluación del proceso de producción y auditoría del sistema de gestión . 6
5.3.1  Generalidades . 6
5.3.2  Revisión inicial de los documentos . 6
5.3.3  Evaluación en el sitio . 7
5.4  No conformidades .8
5.5  Informe de evaluación .8
5.6  Revisión .9
5.7  Decisión .9
5.8  Atestación .9
5.9  Otorgamiento de licencia de uso de certificados y marcas de conformidad .9
5.9.1  Generalidades .9
5.9.2  Marca de conformidad .10
5.9.3  Otro etiquetado .10
5.9.4  Emisión de una licencia .10
5.9.5  Suspensión o retirada de una licencia .10
5.9.6  Uso inadecuado de la marca .11
5.10  Vigilancia .12
6 Publicidad de los clientes .12
7 Cambios que afectan la certificación .13
7.1  Cambios a la certificación de producto .13
7.2  Cambios a otros requisitos del esquema .13
7.3  Cambios realizados por el cliente .14
8 Confidencialidad .14
9 Responsabilidad legal por el producto .14
10 Quejas y apelaciones .14
Anexo A (informativo) Ejemplo de información suministrada con la solicitud de
certificación de producto .15
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
© ISO/IEC 2015 – Todos los derechos reservados  iii

Anexo B (informativo) Ejemplo de información sobre el proceso de producción y el sistema
de gestión .17
Anexo C (informativo) Ejemplo de la información que se va a incluir en un certificado
de conformidad .20
Anexo D (informativo) Ejemplo del contenido de un acuerdo de otorgamiento de licencia
para el uso de un certificado y de una marca de conformidad .21
Anexo E (informativo) Ejemplo de la información por incluir en una licencia para el uso de
un certificado o marca de conformidad .24
Anexo F (informativo) Ejemplo del contenido de un acuerdo de certificación .25
Bibliografía .27
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO/IEC 2015 – Todos los derechos reservados

Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) e IEC (Comisión Electrotécnica Internacional)
forman el sistema especializado para la normalización mundial. Los organismos nacionales miembros
de ISO e IEC participan en el desarrollo de las Normas Internacionales por medio de comités técnicos
establecidos por la organización respectiva, para atender campos particulares de la actividad técnica.
Los comités técnicos de ISO e IEC colaboran en campos de interés mutuo. Otras organizaciones
internacionales, públicas y privadas, en coordinación con ISO e IEC, también participan en el trabajo.
En el campo de la evaluación de la conformidad, el Comité de ISO para la evaluación de la conformidad
(CASCO) es responsable del desarrollo de Normas y Guías Internacionales.
Las Normas Internacionales se redactan de acuerdo con las reglas establecidas en la Parte 2 de las
Directivas ISO/IEC.
Los Proyectos de Normas Internacionales se envían a los organismos miembros para su votación. La
publicación como Norma Internacional requiere la aprobación por al menos el 75 % de los organismos
miembros que emiten voto.
En circunstancias excepcionales, cuando un comité técnico ha recopilado datos de naturaleza diferente
de aquellos que normalmente se publican como Norma Internacional (“estado del arte”, por ejemplo),
puede decidir por mayoría simple de sus miembros participantes publicar un Informe Técnico. Un
Informe Técnico es de naturaleza totalmente informativa por más tiempo y no tiene que ser revisado
hasta que los datos que proporciona se consideran no válidos por más tiempo o útiles.
Se llama la atención sobre la posibilidad de que algunos de los elementos de este documento puedan
estar sujetos a derechos de patente. ISO no se hace responsable de la identificación de dichos derechos
de patente.
El Informe Técnico ISO/IEC/TR 17026 ha sido preparado por el Comité de ISO para la evaluación de la
conformidad (CASCO).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
© ISO/IEC 2015 – Todos los derechos reservados  v

Prólogo de la versión en español
Esta Norma Internacional ha sido traducida por el Grupo de Trabajo  Spanish Translation Task Force
(STTF) del Comité Técnico ISO/CASCO, Comité para la evaluación de la conformidad, en el que participan
representantes de los organismos nacionales de normalización y representantes del sector empresarial
de los siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, España, Estados Unidos de América,
Honduras, México, Panamá, Perú, República Dominicana y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Est
...

ةيلودلا ةيسايقلا ةفصاوملا
يس يإ يأ / وزـــيأ
١٧٠٢٦
ةيمسرلا ةمجرتلا
Official translation
Traductionofficielle
ةسوملم تاجتنمل ةداھش حنم ططخمل لاثم - ةقباطملا مييقت

Conformity assessment — Example of a certification scheme for tangible
products (E)
Évaluation de la conformité — Exemple d’un schéma de certification pour des
produits tangibles (F)
يتلاISO يف ءاضعأ تائيھ١٠نع ةبانلإاب ةيمسر ةيبرع ةمجرتك ارسيوس ،فينج يف ISO ةيزكرملا ةناملأا يف تعبط
.( ii ةحفص يف ةمئاقلا رظنا ) ةمجرتلا ةقد تدمتعأ

ىعجرملا مقرلا
ISO 17026/2015 (A)
ةيمسرلا ةمجرتلا
©ISO 2015
( ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

(هيونت) ةيلوئسم ءلاخإ
اذھ ةعابط نكمي هنإف Adobe ـل صيخرتلا ةسايس بجومبو ، ةجمدُم طوطخ ىلع (PDF) فلملا اذھ يوتحي دق
بو�ساحلا ي�ف ة�ل ﱠمح ُم و ة�صخرُمھيف ة�جمدُملا طو�طخلا ن�كت م�ل ا�م ه�ليدعت مت�ي ﱠلاأ ى�لع ، هيلع علاطلإا وأ فلملا
ـ�ل صيخر�تلا ة�سايسب للا�خلإا مد�ع ةيلوئسم - فلملا اذھ ليزنت دنع - فارطلأا لمحتت و . ليدعتلا هيف متي يذلا
. لاجملا اذھ لايح ةينوناق ةيلوئسم يأ لمحتت لا وزيلآلةماعلا ةيراتركسلا نأنيح يف،Adobe
.Adobeـلا مظنل ةدحتملا ةكرشلل ةلجسم ةيراجت ةملاع Adobe ـلا دعت
ة�ماعلا تا�مولعملا ن�م ف�لملا اذ�ھ ءا�شنإ ي�ف ةمدخت�سملا جماربلا�ب ة�صاخلا لي�صافتلا ع�يمج ي�لع لوصحلا نكمي
نو�كي نأ ي�عوُر ثيح ،(PDF) ءاشنإ يف ةلخادلا تاريغتملا تن ﱢسُح دقف ةعابطلا لجلأو ، (PDF)فلمب ةقلعتملا
، ف�لملا اذ�ھب ق�لعتت ةلك�شم يأ ثود�ح ة�لاح ي�فو ، سي�يقتلل ة�يلودلا ة�مظنملا ءاضعلأ امئلام فلملا اذھ مادختسا
.هاندأ لجسملا ناونعلا ىلع ةماعلا ةيراتركسلا غلابإ ىجرُي

ةفصاوملا تدمتعأ يتلا ةيبرعلا سييقتلا تاھج
ندرلأا
ةيندرلأا سيياقملاو تافصاوملا ةسسؤم 
تاراملإا
سيياقملاو تافصاوملل تاراملإا ةئيھ 
رئازجلا
سييقتلل يرئازجلا دھعملا 
ةيدوعسلا
سيياقملاو تافصاوملل ةيدوعسلا ةئيھلا 
قارعلا
ةيعونلا ةرطيسلاو سييقتلل يزكرملا زاھجلا
تيوكلا
ةعانصلل ةماعلا ةئيھلا
نادوسلا
سيياقملاو تافصاوملل ةينادوسلا ةئيھلا
نميلا
ةدوجلا طبضو سيياقملاو تافصاوملل ةينميلا ةئيھلا
سنوت
ةيعانصلا ةيكلملاو تافصاوملل ىنطولا دھعملا
ايروس
ةيروسلا ةيبرعلا سيياقملاو تافصاوملا ةئيھ
ايبيل
ةيسايقلا ريياعملاو تافصاوملل ىنطولا زكرملا
رصم
ةدوجلاو تافصاوملل ةماعلا ةيرصملا ةئيھلا

رشنلاو عبطلا قوقح ةيامح ةقيثو
©٢٠١٥وزيأ
ةليسو يأب وأ لكش يأب همادختسا وأ رادصلإا اذھ نم ءزج يأ جاتنإ ةداعإ زوجي لا ،كلذ فلاخ دري كل امو .ةظوفحم قوقحلا عيمج
دحا وأ هاندأ ناونعلا ىلع سييقتلل ةيلودلا ةمظنملا نم امإ يطخ نذإ نود ةقيقدلا ملافلأاو خسنلا كلذ يف امب ةيكيناكيم وأ ةينورتكلا
.ةبلاطلا ةھجلا ةلود يف سييقتلل ةيلودلا ةمظنملا يف ءاضعلأا تائيھلا
سييقتلل ةيلودلا ةمظنملا ةيكلم قوقح بتكم
٢٠ فينج - Ch-1211- ٥٦ :يديربلا زمرلا
٠٠٤١٢٢٧٤٩٠١١١ :فتاھ
٠٠٤١٢٢٧٤٩٠٩٤٧ :سكاف
copyright@iso.org :ينورتكلا ديرب
www.iso.org :ينورتكللاا عقوملا
٢٠١٦ يف ةيبرعلا ةخسنلارشن مت
ارسيوس يف رشنلا مت
(ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

ةحفصلا                                        تايوتحملا
v . ديھمت
vi. ةمدقم
١. لاجملا ١
١. ةيليمكتلا عجارملا ٢
١. فيراعتو تاحلطصم ٣
١.  ططخملا لاثمل ماع فصو ٤
١ . جتنملل ةداھشلا حنم ططخم ليغشتو ريوطت ١/٤
١. جتنملل ةداھشلا حنم ططخم لاثم نع ةماع ةحمل ٢/٤
٢. ططخملا لاجم ٣/٤
٢. ططخملا يف ةينعملا فارطلأا ٤/٤
٣.  ططخملا ىف رايتخلاا رصانع ٥/٤
٣.  ططخملا يف تانيعلا بحس تايلمع ٦/٤
٣.  ططخملل ديدحتلا تاءارجا ٧/٤
٣. ةنمضتملا ةطشنلأاو ةداھشلا حنم ةرود عباتت ٥
٣. ةداھشلا حنم قافتاو ةداھشلا ىلع لوصحلا بلط ١/٥
٤. ديدحتلا ٢/٥
٤. ماع ١/٢/٥
٤. ريدقتلا ةطخ ٢/٢/٥
٤. ليمعلا لبق نم ةمدقملا وأ بلطلا ميدقت لبق ةرداصلا ةقباطملا جئاتن لوبق ٣/٢/٥
٥.  جتنملل ىلولأا ريدقتلا ٤/٢/٥
٥. ةرادلإا ماظن قيقدتو جاتنلإا ةيلمع مييقت ٣/٥
٥. ماع ١/٣/٥
٥. قئاثولل ةيلولأا ةعجارملا ٢/٣/٥
٥. عقوملا ىف مييقتلا ٣/٣/٥
٥. ماع ١/٣/٣/٥
٦ . جاتنلاا ةيلمع ٢/٣/٣/٥
٦ . جتنملا ةقباطمب ةقلعتملا ةرادلإا ماظن رصانع ٣/٣/٣/٥
٦ . ةقباطملا مدع تلااح ٤/٥
٦ . ريدقتلا ريرقت ٥/٥
٦ . ةعجارملا ٦/٥
٧ . رارقلا ٧/٥
٧. قيدصتلا ٨/٥
٧ . ةقباطملا تاملاعو تاداھشلا مادختساب صيخرتلا ٩/٥

iii
ISO 2015 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
( ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

٧ . ماع ١/٩/٥
٧ . ةقباطملا ةملاع ٢/٩/٥
٧. ىرخأ تاملاع عضو ٣/٩/٥
٨ . صيخرتلا حنم ٤/٩/٥
٨ . صيخرتلا بحس وأ قيلعت ٥/٩/٥
٨ . قيلعتلا ١/٥/٩/٥
٨ . بحسلا ٢/٥/٩/٥
٩ . ةملاعلا مادختسا ءوس ٦/٩/٥
٩ . ةبقارملا ١٠/٥
٩ . ءلامعلا ةطساوب ةياعدلا ٦
١٠. ةداھشلا ىلع ةرثؤملا تارييغتلا ٧
١٠. جتنملا تابلطتم يف تارييغتلا ١/٧
١٠. ططخملاب ىرخأ تابلطتم ىلع تارييغت ٢/٧
١٠. ليمعلا ةطساوب تارييغت ٣/٧
١٠.  ةيرسلا٨
١٠ . جتنملا ةيلوئسم ٩
١١. نوعطلاو ىواكشلا ١٠
١٢ . جتنملا ةداھش ىلع لوصحلل بلط عم ةمدقملا تامولعملا ىلع لاثم (ىداشرتسا)أ قحلم
١٣. ةرادلإا ماظنو جاتنلاا ةيلمعب ةصاخلا تامولعملا ىلع لاثم (ىداشرتسا)ب قحلم
١٥ . ةقباطملا ةداھش يف اھنيمضت بجي يتلا تامولعملا ىلع لاثم ( ىداشرتسا)ج قحلم
١٦. ةقباطم ةملاعو ةداھش مادختساب صيخرتلا قافتا تايوتحم ىلع لاثم (ىداشرتسا)د قحلم
ةملاع وأ ةداھش مادختساب صيخرتلا يف اھنيمضت بجي يتلا تامولعملا ىلع لاثم (ىداشرتسا) ـھ قحلم
١٨ . ةقباطملا
١٩ . ةداھش حنم قافتا تايوتحم ىلع لاثم (ىداشرتسا)و قحلم
٢١ . رداصملا

(ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

ديھمت
ةموظنم) اصصختم اماظن (IEC) ةينقتورھكلا ةيلودلا ةنجللاو (ISO) سييقتلل ةيلودلا ةمظنملا لكشت
وأ ISO نيتمظنملا يف ءاضعلأا ةينطولا تائيھلا كراشتو.ملاعلا ءاحنأ عيمج يف يسايقلا ديحوتلل (ةصصختم
تلااجم عم لماعتلل ةينعملا ةمظنملا اھئشنت يتلا ةينفلا ناجللا للاخ نم ةيلودلا تافصاوملا دادعإ ةيلمع يف IEC
تاذ تلااجملا يف IEC و ISO نم لكل ةعباتلا ةينفلا ناجللا نواعتتو. ينفلا طاشنلا تلااجم نم اھنيعب
يتمظنمب ةلصلا تاذ ،ةيموكحلا ريغو اھنم ةيموكحلا ةيلودلا تامظنملا لمعلا يف كراشي امك .كرتشملا مامتھلاا
نع ةلوئسملا يھ (وكساك) ةقباطملا مييقتب ةصاخلا وزيلأا ةنجل نإف ،ةقباطملا مييقت لاجم يفو ISO , IEC.
.ةيلودلا ةيداشرلاا ةلدلأاو تافصاوملا دادعإ
ءزجلا ،ISO / IEC نم لاك نع ةرداصلا تاھيجوتلا يف ةدراولا حئاولل اقفو ةيلودلا تافصاوملا تغيص دقو
.يناثلا
تافصاومك عيراشملا هذھ حنم بلطتيو .تيوصتلل ةينطولا تائيھلا ىلع ةيلودلا تافصاوملا عيراشم عيزوت متيو
.تيوصتلا اھل قحي يتلا ةينطولا تائيھلا نم لقلأا ىلع %٧٥ ةقفاوم ةيلود
ىتلا كلت نع فلتخم عون نم تانايب ىلع تلصح دق ةينفلا ةنجللا اھيف نوكت ىتلا ،ةيئانثتسلاا فورظلا ىف
نم ةطيسب ةيبلغأب ررقت دق ةنجللا نإف ،(ملعلا هيلإ لصو ام رخآ : لاثملا ليبس ىلع) ةيلود ةفصاومك ةداع ردصت
لاإ عجاري لاو تامولعم ىلع ةيلكلاب ىونحي هتعيبطب ىنفلا ريرقتلا .ينف ريرقت رشن نيكراشملا ءاضعلأا تاوصأ
ةعفان وأ ةحيحص ريغ اھمدقي يتلا تانايبلا حبصت نأ
لمحتت نلو .عارتخلاا ةءارب قوقحل ةعضاخ ةقيثولا هذھ رصانع ضعب نوكت نأ ةيلامتحا ىلإ هابتنلاا تفل دون و
.اھعيمج وأ قوقحلا هذھ نم ّيأ ديدحت ةيلوؤسم (ISO) سييقتلل ةيلودلا ةمظنملا
مييقتب ةصاخلا وزيلأا ةنجل ةطساوب اھدادعا مت ١٧٠٢٦ مقر (ىنف ريرقت) ةينقتورھكلا / ةيلودلا ةفصاوملا
(وكساك) ةقباطملا
v
ISO 2015 © ةظوفحم قوقحلا عيمج
( ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

ةمدقم
تايلمعلاو تاجتنملا نأب ةقثلا ريفوتل ىضم تقو يأ نم عسوأ قاطن ىلع ، ةداھش ىلع جتنملا لوصح مدختسي
.ةددحم تابلطتم ىبلت تامدخلاو
ةفصاوملل اقبط جتنملا ةداھش حنم يف نوكراشي نيذلا كئلولأ ةعفان تامولعم ريفوت ىلإ ةفصاوملا هذھ فدھت
ةيلودلاISO / IEC 17067 ةيلودلا ةفصاوملا يف دراولا وحنلا ىلع ، سماخلا عونلا نم ططخمل لااثم مدقيو ،
ISO / IEC 17067. ةسوململا تاجتنملل ةداھش حنمب قلعتملاو
ىنفلا ريرقتلا اذھ .ةسرامملا ديعص ىلع جتنملل ةداھشلا حنم تايلمع اھب متت يتلا ةفلتخملا قرطلا نم ديدعلا كانھ
يف اھللاغتسا وأ ىرخأ ريبادت ذاختا نم ، -نيرخلآا ةحلصملا باحصأ عم رواشتلاب - ططخملا باحصأ عنمي لا
. فدھتسملا ضرغلل بسانم ططخم قيقحتل ةفلتخم تابيكرت
جتنم لشف بقاوع عم بسانتت نأ ىلإ ةجاحب اھب قبطت ىتلا ةفاثكلاو ةمدختسملا ةطشنلأا ىدم نوكي ، صخلأاب
لثم لماوع ، اضيأ جاتحت امك .كلذ ثودح تلاامتحا عمو ،ةنيعم تابلطتمب ءافولا يف ةمدخلا يف دوجوم
. رابتعلاا نيعب ذخؤت نأ ىلإ تاجتنملاب ةقلعتملا جاتنلإا قرطو جتنملا ةينقتو ،قوسلل اھنيعب صئاصخ
: يلاتلاك مھ ،ططخملا ةرادإو تاءارجإو دعاوقب ًارثأت رثكلأا مھ نيذلا ،ةيسيئر ةفصب ةينعملا تاھجلا
ططخملا كلام 
ةداھشلا حنم / حنم تاھج / ةھج 
ةداھش ىلع ةلصاحلا تاجتنملا يعناص 
.تاداھشلا حنم ىلع دمتعت يتلا تانايكلاو ةداھش ىلع لصاحلا جتنملا يمدختسم 
. ططخملا كلام ىھ تاداھشلا حنم ةھج نوكت ،صاخلا اھططخم تاداھشلا حنم ةھج ريدت امثيح :ةظوحلم

:(مھيلع راصتقلاا نود) ىلي ام لمشت ىرخلأا ةينعملا تاھجلا
ةيميظنتلا تاطلسلا 
.ةداھش ىلع ةلصاحلا تاجتنملا ومدختسمو نورتشملاو نوفصوملا 
تاداھشلا حنم ةيلمع يف ةكراشملا ،شيتفتلا تاھجو صحفلا تاربتخم لثم ،ةقباطملا مييقت تاھج 
جتنملل
ريظنلا مييقت تاعومجمو دامتعلاا تاھج 
ططخم كلام ىدل ططخم كلام نم ةداھش عضوب فارتعلاا لھست يتلا ةيلودلا تاداھشلا حنم تاططخم 
.رخآ
.نوكلھتسملا 
ـب اھنع رَبعُي يتلا) تايصوت لاو ("بجي"ـب اھنع رَبعُي) ةيرايعم تابلطتم ىلع ىنفلا ريرقتلا اذھ يوتحي لا
.سماخلا عونلا نم جتنملل تاداھشلا حنمل ماظنل لااثم نوكت نأ وھ طقف اھنم ضرغلاو .("يغبني"

(ع) ٢٠١٥/١٧٠٢٦ ىنف ريرقت يس يإ يآ /وزيأ

- ةقباطملا مييقت
ةسوملم تاجتنمل تاداھشلا حنم ططخمل لاثم

لاجملا -١
حضوم وھ امك ، ةسوملم تاجتنملل سماخلا عونلا نم تاجتنملا دامتعلا ططخمل لااثم ىنفلا ريرقتلا اذھ مدقي
.ISO / IEC 17067 ةفصاوملا يف
،انكمم كلذ ناك اذإ ،كلذ عم
...

ТЕХНИЧЕСКИЙ ISO/IEC
ОТЧЕТ
TR
Первое издание
2015-02-01
Оценка соответствия. Пример схемы
сертификации материальных
продуктов
Conformity assessment — Example of a certification scheme for
tangible products
Ответственность за подготовку русской версии несёт GOST R
(Российская Федерация) в соответствии со статьёй 18.1 Устава ISO

Ссылочный номер
©
ISO/IEC 2015
ДОКУМЕНТ ЗАЩИЩЕН АВТОРСКИМ ПРАВОМ

© ISO/IEC 2015
Все права сохраняются. Если не указано иное, никакую часть настоящей публикации нельзя копировать или использовать в
какой-либо форме или каким-либо электронным или механическим способом, включая фотокопии и микрофильмы, без
предварительного письменного согласия ISO, которое должно быть получено после запроса о разрешении, направленного по
адресу, приведенному ниже, или в комитет-член ISO в стране запрашивающей стороны.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Опубликовано в Швейцарии
ii © ISO/IEC 2015 — Все права сохраняются

Содержание Страница
Предисловие . iv
Введение . v
1 Область применения . 1
2 Нормативные ссылки . 1
3 Термины и определения . 1
4 Общее описание схемы, приведенной в качестве характерного примера . 1
4.1 Разработка и применение схемы сертификации продукции . 1
4.2 Краткий обзор схемы сертификации продукции, взятой в качестве примера . 2
4.3 Область применения схемы . 3
4.4 Участники схемы . 3
4.5 Элементы в схеме, связанные с функцией выбора . 3
4.6 Процессы отбора образцов продукции, оговоренные в схеме . 4
4.7 Процедуры схемы по определению характеристик . 4
5 Этапы сертификационного цикла и связанные с ними мероприятия . 4
5.1 Подача заявки и заключение договора на проведение работ по сертификации . 4
5.2 Функция определения . 5
5.3 Оценивание процесса производства и аудит системы менеджмента . 7
5.4 Несоответствия . 9
5.5 Отчет по результатам оценочных работ . 9
5.6 Функция анализа . 9
5.7 Функция принятия решения по результатам сертификации . 9
5.8 Функция подтверждения соответствия . 9
5.9 Предоставление права на использование сертификатов и знаков соответствия . 10
5.10 Инспекционный контроль . 13
6 Оглашение заказчиками информации о сертификации . 13
7 Изменения, влияющие на сертификацию . 14
7.1 Изменения в требованиях к продукции . 14
7.2 Изменения в других требованиях схемы . 14
7.3 Изменения со стороны заказчика . 15
8 Конфиденциальность . 15
9 Материальная ответственность за продукцию . 15
10 Жалобы и апелляции . 15
Приложение A (информативное) Пример информации, включаемой в заявку на проведение
работ по сертификации продукции. 16
Приложение В (информативное) Пример информации о процессе производства и системе
менеджмента . 18
Приложение С (информативное) Пример информации для включения в состав сертификата
соответствия . 21
Приложение D (информативное) Пример содержания лицензионного соглашения на
использование сертификата и знака соответствия . 22
Примечание E (информативное) Пример информации для включения в состав лицензии на
использование сертификата или знака соответствия . 25
Приложение F (информативное) Пример содержания лицензионного соглашения . 26
Библиография . 28

© ISO/IEC 2015 — Все права сохраняются iii

Предисловие
Международная организация по стандартизации (ISO) и Международная электротехническая комиссия
(IEC) образуют специализированную систему стандартизации в мировом масштабе. Национальные
органы, являющиеся членами ISO или IEC, принимают участие в разработке международных
стандартов через технические комитеты, созданные соответствующей организацией для работы в
конкретных областях технической деятельности. Технические комитеты ISO и IEC сотрудничают в
областях, представляющих взаимный интерес. Другие международные организации,
правительственные и неправительственные, имеющие связи с ISO и IEC, также принимают участие в
работе. В области оценки соответствия под руководством Комитета ISO по оценке соответствия
(CASCO) разрабатываются Международные стандарты и Руководства.
Проекты международных стандартов разрабатываются в соответствии с редакционными правилами
Директив ISO/IEC Directives, Part 2.
Проекты международных стандартов, принятые техническими комитетами рассылаются комитетам-
членам на голосование. Их опубликование в качестве международных стандартов требует одобрения,
по меньшей мере, 75% комитетов-членов, принимавших участие в голосовании.
При исключительных обстоятельствах, когда возникает насущная потребность рынка в таких
документах, какой-либо технический комитет может принять решение о выпуске документа в статусе
Технического отчета при одобрении документа простым большинством голосов членов данного
комитета, участвующих в голосовании. Технический отчет является информативным документом, и он
не требует пересмотра до тех пор, пока содержащиеся в нем данные не устаревают или не перестают
быть действительными.
Следует иметь в виду, что некоторые элементы настоящего документа могут быть предметом
патентных прав. ISO не берет на себя ответственность за идентификацию какого-либо или всех таких
прав.
ISO/IEC TR 17026 был разработан Комитетом ISO по оценке соответствия (CASCO).
iv © ISO/IEC 2015 — Все права сохраняются

Введение
Масштабы использования сертификации продукции в целях создания уверенности в том, что
продукты, процессы и услуги отвечают установленным требованиям, неуклонно растут.
Настоящий технический отчет предназначен для предоставления необходимой информации сторонам,
участвующим в процессе сертификации продукции, руководствуясь положениями ISO/IEC 17067. Он
содержит пример схемы типа 5 в том виде, как она описана в ISO/IEC 17067, применительно к
сертификации материальных продуктов.
Имеется множество разных способов проведения сертификации продукции. Настоящий Технический
отчет не мешает владельцам схем, советуясь с другими заинтересованными сторонами, выбирать
другие операции или использовать их в других комбинациях для создания схемы, подходящей для
решения поставленной цели.
В частности, нужно, чтобы количество операций, а также интенсивность их применения, были
пропорциональны вытекающим последствиям и вероятности того, что используемый по назначению
продукт не сможет отвечать установленным требованиям. Необходимо также учитывать такие
факторы, как конкретные характеристики места сбыта продукции, ее технология и методы
производства.
Основными заинтересованными сторонами, которые больше всего затрагиваются правилами,
процедурами и менеджментом схемы, являются:
— владелец схемы;
— орган/органы по сертификации;
— производители сертифицированной продукции;
— пользователи сертифицированного продукта и субъекты, полагающиеся на сертификацию.
ПРИМЕЧАНИЕ В случае если орган по сертификации осуществляет работы по своей собственной схеме, он
является владельцем данной схемы.
Другими заинтересованными сторонами, в частности, являются:
— регулирующие органы;
— спецификаторы, покупатели и пользователи сертифицированной продукции;
— органы по оценке соответствия, такие как испытательные лаборатории и инспекционные органы,
участвующие в процессе сертификации продукции;
— органы по аккредитации и группы, связанные с проведением паритетной оценки;
— международные схемы сертификации, способствующие взаимному признанию результатов
сертификации между владельцами схем сертификации продукции;
— потребители.
Настоящий технический отчет не содержит как нормативных требований (обозначаемых с помощью
глагола “shall”), так и рекомендаций (обозначаемых с помощью глагола “should”). Он предназначен
исключительно в качестве иллюстрации схемы типа 5, используемой для сертификации продукции.

© ISO/IEC 2015 — Все права сохраняются v

ТЕХНИЧЕСКИЙ ОТЧЕТ ISO/IEC TR 17026:2015(R)

Оценка соответствия. Пример схемы сертификации
материальных продуктов
1 Область применения
Настоящий технический отчет содержит пример схемы типа 5 для сертификации материальных
продуктов в том виде, как она описывается в ISO/IEC 17067.
ПРИМЕЧАНИЕ 1 Пример, представленный в настоящем техническом отчете, относится к схеме сертификации
для продуктов. Однако по возможности, он может также служить основой для разработки схем сертификации для
услуг и процессов (см. тип 6 согласно описанию в ISO/IEC 17067).
ПРИМЕЧАНИЕ 2 Применительно к настоящему техническому отчету, оценка системы менеджмента,
выполняемая в рамках процесса сертификации продукции, не служит основанием для сертификации системы
менеджмента.
ПРИМЕЧАНИЕ 3 Настоящий технический отчет предназначен для предоставления полезной информации
сторонам, участвующим в работах по сертификации продукции, руководствуясь положениями ISO/IEC 17067.
2 Нормативные ссылки
Следующие ссылочные документы, полностью или в какой-либо своей части, приводимые в
настоящем документе, обязательны при применении настоящего документа. Для датированных ссылок
применяется только указанное издание. Для недатированных ссылок применяется последнее издание
ссылочного документа (включая все изменения).
ISO/IEC 17000:2004, Оценка соответствия. Словарь и общие принципы
ISO/IEC 17065:2012, Оценка соответствия. Требования к органам по сертификации продукции,
процессов и услуг
ISO/IEC 17067:2013, Оценка соответствия. Основные положения сертификации продукции и
руководящие указания по схемам сертификации продукции
3 Термины и определения
Для целей настоящего документа применяются термины и определения, приведенные ISO/IEC 17000,
ISO/IEC 17067 и ISO/IEC 17065.
4 Общее описание схемы, приведенной в качестве характерного примера
4.1 Разработка и применение схемы сертификации продукции
Общие положения для разработки и функционирования схемы сертификации продукции
оговариваются в ISO/IEC 17067:2013, Раздел 6. Настоящий технический отчет дает пример того, каким
образом эти общие положения реализуются в отдельной схеме типа 5 для сертификации продукции.
Этим примером не предполагается каким-либо образом ограничить возможности выбора владельцев
схем при разработке и реализации своих собственных схем. Они могут разрабатывать альтернативные
схемы сертификации продукции, в том числе и те схемы, которые описаны в ISO/IEC 17067.
© ISO/IEC 2015 — Все права сохраняются 1

4.2 Краткий обзор схемы сертификации продукции, взятой в качестве примера
Настоящий пример схемы сертификации продукции отражает схему типа 5, используемой для
сертификации продуктов, в том виде, как она разъясняется в ISO/IEC 17067. Это включает функции,
мероприятия и элементы, описание которых дается в настоящем техническом отчете далее по тексту:
a) функция выбора (см. 4.5), включающая:
1) установленные требования к продукции, охватываемой областью применения схемы
(например, требования, установленные в стандарте или другом нормативном документе);
2) элементы процесса производства, подлежащие оценке, и система менеджмента,
подлежащая аудиту;
3) деятельность по определению, а также ссылка на документ, на основе которого будут
проводиться операции (например, на ISO/IEC 17065 для органов по сертификации
продукции, на применяемые требования ISO/IEC 17025 для проведения испытаний,
ISO/IEC 17020 для инспекций и ISO/IEC 17021 для аудита си
...