ISO 12855:2025

Norme
internationale
ISO 12855
Quatrième édition
Perception de télépéage — Échange
2025-04
d'informations entre la prestation
de service et la perception du péage
Electronic fee collection — Information exchange between
service provision and toll charging
Numéro de référence
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en œuvre, aucune partie de cette
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être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
Tél.: +41 22 749 01 11
E-mail: copyright@iso.org
Web: www.iso.org
Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 3
4 Symboles et abréviations . 3
5 Concepts d'architecture et échanges d'informations . 4
5.1 Principaux rôles dans l'environnement de perception du péage .4
5.2 Échange d'informations entre l'exploitant de péage et le fournisseur de service de péage .5
5.2.1 Généralités .5
5.2.2 Mécanismes de protocole de base .6
5.2.3 Fonctionnalité «exchange trust objects» .7
5.2.4 Fonctionnalité «originate EFC context data».8
5.2.5 Fonctionnalité «manage exception list» .8
5.2.6 Fonctionnalité «report abnormal behaviour» .9
5.2.7 Fonctionnalité «Report toll declarations» .9
5.2.8 Fonctionnalité «report billing details» . .10
5.2.9 Fonctionnalité «report payment claim» .11
5.2.10 Fonctionnalité «exchange quality assurance parameters» . . 12
5.2.11 Fonctionnalité «report CCC event» . 12
5.2.12 Fonctionnalités «provide user details» et «user list information» . 13
5.2.13 Fonctionnalité «report payment announcement» .14
5.2.14 Fonctionnalité «provide contract issuer information» .14
5.2.15 Fonctionnalité «user complaint and response» .14
5.2.16 Fonctionnalité «provide media settlement data» . 15
5.2.17 Fonctionnalité «report enforcement status» . 15
5.3 Utilisation de valeurs et d'extensions privées .16
6 Spécification fonctionnelle par objets .16
6.1 Vue d'ensemble .16
6.2 Unités de données de protocole d'application . 23
6.2.1 Généralités . 23
6.2.2 Information de contrôle de protocole d'application .24
6.2.3 Unités de données d'application . 28
6.2.4 Identification de l'ADU. 30
6.3 Types de données communs .31
6.3.1 Codes d'action de l'ADU .31
6.3.2 Identification d'utilisateur. 33
6.3.3 Informations sur la version et la validité . 34
6.3.4 Descriptions textuelles . 35
6.3.5 Authentification des éléments de données . 35
6.3.6 Montant de paiement . 38
6.3.7 Points et zones géographiques . . 38
6.3.8 Descriptions textuelles ou pièces jointes . 40
6.3.9 Identification des événements de péage .41
6.3.10 Temps.41
6.4 Structure de données RequestAdu .42
6.4.1 Demande d'informations.42
6.4.2 Demande générique .42
6.4.3 Demande de liste d'exceptions .43
6.4.4 Demande d'objets de confiance .45
6.4.5 Demande de déclarations de péage . 46
6.4.6 Demande de coordonnées de l'utilisateur .47
6.4.7 Demande d'événements CCC .51

iii
6.4.8 Demande de liste d'utilisateurs associés .52
6.4.9 Demande de données de règlement au moyen d'un support . 53
6.4.10 Demande de paramètres d'assurance qualité . 54
6.4.11 Demande de statut du contrôle sanction . 55
6.5 Structure de données AckAdu . 58
6.6 Structure de données StatusAdu . . 84
6.7 Structure de données TrustObjectAdu . 87
6.7.1 Généralités . 87
6.7.2 Objet de certificat . 90
6.7.3 Objet de clé privée .91
6.7.4 Objet de clé DSRC. 92
6.7.5 Référence de clé DSRC. 97
6.7.6 Autres objets de confiance . 98
6.8 Structure de données EfcContextDataAdu . 98
6.8.1 Généralités . 98
6.8.2 La structure de données EntityOverview . 102
6.8.3 Propriétés de contexte de péage . 107
6.8.4 Données de contexte de péage générales .147
6.8.5 Données de contexte de péage maillé .171
6.9 Structure de données ExceptionListAdu . 190
6.10 Structure de données ReportAbnormalBehaviourAdu . 202
6.11 Structure de données TollDeclarationAdu . 206
6.12 Structure de données BillingDetailsAdu .219
6.12.1 Généralités .219
6.12.2 Informations d'utilisation .
...

Quatrième édition
2025-04
Date: 2025-09-10
Perception de télépéage — Échange d'informations entre la prestation de service et la
perception du péage
Electronic fee collection — Information exchange between service provision and toll
charging
Commented [eXtyles1]: The reference "ISO 2025" is to a
withdrawn standard
Tous droits réservés. Sauf prescription différente ou nécessité dans le contexte de sa mise en oeuvreœuvre,
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Phone:Tél.: + 41 22 749 01 11
E-mail: copyright@iso.org
WebsiteWeb: www.iso.org
Publié en Suisse
ii
Sommaire
Avant-propos . iv
Introduction . vi
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 3
4 Symboles et abréviations . 3
5 Concepts d'architecture et échanges d'informations . 4
6 Spécification fonctionnelle par objets. 17
7 Mécanismes de transfert et fonctions de support . 326
Annexe A (normative) Spécifications des types de données . 329
Annexe B (informative) Exemple de processus de contrôle sanction appliquant des échanges
normalisés d'APDU . 330
Annexe C (informative) Exemple de flux de données dans un domaine de péage . 335
Annexe D (informative) Exemple de différences d'arrondi . 338
Annexe E (informative) Calcul de la redevance à l'aide des données de contexte EFC . 343
Bibliographie . 348

Avant-propos . v
Introduction .vii
1 Domaine d'application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 3
4 Symboles et abréviations . 3
5 Concepts d'architecture et échanges d'informations . 4
5.1 Principaux rôles dans l'environnement de perception du péage . 4
5.2 Échange d'informations entre l'exploitant de péage et le fournisseur de service de péage 5
5.3 Utilisation de valeurs et d'extensions privées . 16
6 Spécification fonctionnelle par objets. 17
6.1 Vue d'ensemble . 17
6.2 Unités de données de protocole d'application. 24
6.3 Types de données communs . 33
6.4 Structure de données RequestAdu . 45
6.5 Structure de données AckAdu . 63
6.6 Structure de données StatusAdu . 95
6.7 Structure de données TrustObjectAdu . 97
6.8 Structure de données EfcContextDataAdu . 110
iii
6.9 Structure de données ExceptionListAdu . 205
6.10 Structure de données ReportAbnormalBehaviourAdu . 217
6.11 Structure de données TollDeclarationAdu . 221
6.12 Structure de données BillingDetailsAdu . 235
6.13 Structure de données PaymentClaimAdu . 277
6.14 Structure de données ReportQaAdu . 283
6.15 Structure de données ProvideUserDetailsAdu . 288
6.16 Structure de données ReportCccEventAdu . 298
6.17 Structure de données ProvideUserIdListAdu . 300
6.18 Structure de données PaymentAnnouncementAdu . 302
6.19 Structure de données ContractIssuerListAdu . 305
6.20 Structure de données UserComplaintAdu. 309
6.21 Structure de données UserComplaintResponseAdu . 312
6.22 Structure de données MediaSettlementDataAdu . 314
6.23 Structure de données EnforcementStatusAdu . 317
7 Mécanismes de transfert et fonctions de support . 325
7.1 Mécanismes de transfert . 325
7.2 Canal de communication sécurisé . 325
7.3 Fonctions de support . 326
Annexe A (normative) Spécifications des types de données . 328
Annexe B (informative) Exemple de processus de contrôle sanction appliquant des échanges
normalisés d'APDU . 329
Annexe C (informative) Exemple de flux de données dans un domaine de péage . 334
Annexe D (informative) Exemple de différences d'arrondi. 337
Annexe E (informative) Calcul de la redevance à l'aide des données de contexte EFC . 342
Bibliographie . 347
iv
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites
dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents critères
d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été rédigé
conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L'ISO attire l'attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l'utilisation
d'un ou de plusieurs brevets. L'ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l'applicabilité de
tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l'ISO n'avait pas
reçu notification qu'un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois, il
y a lieu d'avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations plus
récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l'adresse
www.iso.org/brevets. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de
propriété et averti de leur existence.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l'intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion de
l'ISO aux principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au
commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 204, Systèmes de transport intelligents, en
collaboration avec le comité technique CEN/TC 278, Systèmes de transport intelligents du Comité européen
de normalisation (CEN) conformément à l'Accord de coopération technique entre l'ISO et le CEN (Accord de
Vienne).
Cette quatrième édition annule et remplace la troisième édition (ISO 12855:2022), qui a fait l'objet d'une
Commented [eXtyles2]: The reference is to a withdrawn
standard which has been replaced
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
d'informations entre la prestation de service et la perception
du péage
— les unités de données d'application (ADU) ont été révisées;
— les définitions de données et la sémantique fournies ont été mises à jour, y compris la référence à
l'ISO/TS 17573-2 qui constitue désormais la source principale;
— les autres références à la série ISO 17575 ont été supprimées au 5.2.75.2.7 et dans la Bibliographie;
— MacKeyObject a été supprimé de l'ADU TrustobjectAdu (voir 6.7);6.7);
v
— les ADU ont été adaptées pour prendre en charge la perception et l'application des redevances fondées
sur la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (ANPR);
— la structure de tous les articles centraux a été harmonisée afin d'améliorer leur lisibilité.
Il convient que l'utilisateur adresse tout retour d'information ou toute question concernant le présent
document à l'organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes se
trouve à l'adresse www.iso.org/members.html.
vi
Introduction
L'utilisation répandue du péage routier nécessite des dispositions pour les utilisateurs de véhicules qui
circulent dans différents domaines de péage. Il convient de proposer aux utilisateurs un contrat unique pour
conduire un véhicule sur plusieurs domaines de péage. Que les véhicules aient besoin d'un équipement
embarqué (OBE) ou que le péage repose sur la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation
(ANPR), il convient d'assurer l'interopérabilité avec les systèmes de péage dans les différents domaines de
péage. En Europe, par exemple, ce besoin a été officiellement reconnu et une législation de l'interopérabilité
[7] [7] [9][9]
a déjà été adoptée (voir la Directive 2019/520, , le Règlement délégué 2020/2003 de la Commissio
...